[EN BREF] Publication de la liste des données devant figurer dans la base de données sociales dans la fonction publique territoriale

La liste des données devant figurer dans la base de données sociales mise en place par les collectivités et établissements publics est annexée à l’arrêté du 10 décembre 2021.

Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée et portent sur la totalité de cette année.

A partir des données renseignées dans la base de données sociales, l’autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion établit un rapport social unique.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborées en 2022 au titre de l’année 2021.

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, JO du 12 janvier 2022.

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