[EN BREF] Revalorisation et création de nouveaux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale

Sept décrets ont été pris en ce sens fin décembre 2021.

Le premier texte réglementaire procède à la revalorisation de cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale dans le cadre de la mise en œuvre du « Ségur » de la santé dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022, qu’il s’agisse, selon les cadres d’emplois, notamment des grades, de l’avancement ou de reclassement.

Un deuxième décret modifie les dispositions indiciaires relatives à ces cadres d’emplois.
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains
cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Un troisième texte porte création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B et
un quatrième celui des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre.

Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux.

Le cinquième décret modifie quant à lui les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des
catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale afin de faire bénéficier les membres des cadres d’emplois concernés des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique
territoriale.

Les deux derniers décrets fixent, d’une part, l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants
et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale et, d’autre part, les échelonnements
indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médicosociale de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

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