[EN BREF] Le caractère répété et médiatique des activités accessoires de l’agent, qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation, justifie la sanction disciplinaire de révocation

Un agent a participé, sans en informer son employeur et alors qu’elle était en arrêt de travail, à une compétition sportive internationale puis, toujours sans informer son employeur, a participé au tournage d’une émission de téléréalité, pour lequel elle a été rémunérée en qualité d’intermittente du spectacle, et qu’enfin, elle a, sans interruption depuis 2014, et sans autorisation de son employeur, dispensé des cours de gymnastique en sus de son activité professionnelle.

Le juge relève également que l’agent avait déjà délibérément menti à son employeur quelques années auparavant, pour participer à un raid en Guyane et avait produit à cet effet un faux certificat médical pour justifier de son absence.

Ainsi, la cour administrative d’appel considère que l’agent ne pouvait ignorer l’illégalité de ses activités accessoires et qu’au regard des multiples manquements reprochés et à leur caractère répété, et compte tenu de leur médiatisation, dont elle s’est elle-même rendue coupable, la sanction de révocation de l’agent n’était pas disproportionné

CAA de Lyon, 12 janvier 2022, n° 19LY03573

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