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Comme indiqué dans la veille de janvier, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé le 21 janvier dernier, que le doublement des heures supplémentaires serait prolongé.
Un décret modificatif vient acter cette prolongation, jusqu’au 28 février 2022 (actuellement le texte ne prévoyait ce doublement que jusqu’au 31 janvier). Jusqu’à cette date, le coefficient reste donc à 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée.
Le paiement de l’indemnisation des heures supplémentaires pour cette période allant du 1er au 28 février devra être réalisé au plus tard le 1er mai 2022.
Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.