[EN BREF] Élections professionnelles dans la fonction publique : la date est fixée

Un arrêté fixe au 8 décembre 2022 la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les opérations de vote électronique par Internet dans la fonction publique de l’État se dérouleront en revanche du 1er décembre au 8 décembre 2022. Lors-qu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par Internet se déroulent quant à elles pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre.

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, JORF n° 0058 du 10 mars 2022

Qu'avez-vous pensé de cet article ?

Note moyenne de 0/5 basé sur 0 avis

Soyez le premier à donner votre avis

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.