[EN BREF] Nouvelle version de la prime Macron

L’article premier du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle version de la Prime Macron ; la prime de partage de la valeur (PPV). Le plafond d’exonération serait triplé.

La PPV en remplacement de la PEPA

L’instauration de la prime de partage de la valeur (PPV) en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est l’une des mesures emblématiques du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.

Son fonctionnement et ses modalités de mise en œuvre seront très proches. Le versement par l’employeur demeurerait toujours facultatif. La décision d’instauration pourrait s’effectuer :

  • par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE
  • ou par un accord d’entreprise ou de groupe.

Triplement du plafond d’exonération

La principale différence entre la PEPA et la future PPV concernerait le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Le projet de loi propose n’y plus ni moins qu’un triplement de ce plafond qui passerait selon les cas à 3.000 ou 6.000 € contre 1.000 ou 2.000 € actuellement.

4 situations permettraient de bénéficier du plafond de 6.000 € :

  • L’entreprise est couverte par un accord d’intéressement.
  • L’entreprise a moins de 50 salariés et est couverte par un accord de participation (facultatif pour cet effectif).
  • L’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
  • L’employeur est un ESAT (le doublement du plafond ne concernerait que les primes versées aux travailleurs handicapés).

Exonération totale en 2023, partiel en 2024

Comme pour la PEPA, les exonérations seraient réservées aux salariés dont le revenu n’excède pas 3 SMIC. Néanmoins, au-dessus de ce plafond, l’employeur bénéficierait de l’exonération des cotisations sociales.

A compter de 2024, les exonérations ne concerneraient que les cotisations sociales, même pour les salariés dont la rémunération excède 3 SMIC.

 

 

PPV versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023

PPV versée à compter du 1er janvier 2024

 

Aux salariés dont rémunération < 3 SMIC

Aux salariés dont rémunération > 3 SMIC

Cotisations sociales

Exonération dans la limite de 3.000 ou 6.000 €

Exonération dans la limite de 3.000 ou 6.000 €

Exonération dans la limite de 3.000 ou 6.000 €

CSG et CRDS

Soumise

Soumise

Impôt sur le revenu

Imposable

Imposable

Forfait social

Non

Soumise sauf effectif inférieur à 250 salariés

Soumise sauf effectif inférieur à 250 salariés

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