[EN BREF] DSN des employeurs d’intermittents du spectacle et de salariés expatriés

Employeurs d’intermittents du spectacle

Dans une circulaire du 19 mai 2022, l’Unédic revient sur les modalités de déclaration et de paiement en DSN des cotisations dʼassurance chômage et dʼAGS des salariés intermittents du spectacle, intervenus pour la période d’emploi de janvier 2022 (DSN du 5 ou 15 février 2022).

La circulaire précise que sont concernés les employeurs qui emploient des salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage qui déclarent et versent leurs cotisations chômage et AGS auprès de Pôle emploi. Cette obligation concerne aussi les entreprises de moins de 11 salariés réglant trimestriellement leurs cotisations.

En revanche, demeurent exclus du champ de la DSN pour ces salariés intermittents, les employeurs relevant du Guichet unique du spectacle occasionnel.

L’Unédic rappelle, par ailleurs, que cette bascule en DSN n’impacte pas lʼattestation employeur mensuelle (AEM). Les employeurs concernés demeurent tenus de la renseigner et de la communiquer tous les mois, et en tout état de cause à chaque fin de contrat de travail, à l’aide du numéro d’affiliation habituel, inchangé.

Employeurs de salariés expatriés

Les employeurs qui ont aussi basculé en DSN au 1er janvier 2022 pour la déclaration et le paiement des cotisations chômage et AGS à Pôle emploi de leurs salariés expatriés, sont, dʼune part, ceux obligatoirement affiliés au régime d’assurance chômage (annexe 9, chapitre 1), d’autre part, ceux de moins de 11 salariés réglant trimestriellement leurs cotisations.

En revanche, demeurent exclus du champ de la DSN les cotisations chômage des expatriés des employeurs affiliés volontairement au régime d’assurance chômage (annexe 9, chapitre 2), ainsi que celles dues par les salariés qui adhèrent individuelle-ment audit régime (annexe 9, chapitre 3).

Dans tous les cas, la bascule en DSN des employeurs concernés n’impacte pas l’attestation employeur, qui doit toujours être renseignée et communiquée (numéro d’affiliation habituel).

Circulaire Unédic 2022-7 du 19 mai 2022

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