Conférence sociale sur les salaires

Le 16 octobre dernier, au sein du CESE, la Première ministre a convoqué une conférence sociale rassemblant toutes les organisations syndicales et patronales. Cette conférence s'est penchée sur les évolutions des trajectoires professionnelles et des rémunérations. Au cours d'une matinée de discussions en séance plénière, la Première ministre, des experts et les acteurs sociaux ont pris la parole à tour de rôle. L'après-midi a été réservé à des sessions de travail en ateliers portant sur quatre domaines clés :

Amélioration du pouvoir d'achat et des opportunités de carrière grâce à la négociation collective.
Augmentation des salaires en luttant contre les emplois à temps partiel subis et les contrats de courte durée.
Évaluation de l'impact des cotisations sociales et des prestations sur les revenus.
Renforcement de l'égalité professionnelle entre les sexes.

Voici la liste des décisions prises à l’issue de cette conférence.

Conférence sociale sur les salaires — Une conférence sociale pour façonner l'avenir professionnel et les rémunérations équitables.

Minimas salariaux sous le SMIC

Les branches professionnelles qui ont des minimas de salaires inférieurs au smic (notamment du fait de l’inflation, qui entraîne une revalorisation beaucoup plus rapide du smic que des grilles conventionnelles) ont jusqu’au 1^er juin 2024 pour progresser. Si l’échéance n’est pas respectée, le gouvernement proposera une loi qui permettra de calculer les exonérations, non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche.

Index égalité Hommes/Femmes

Après concertation avec les partenaires sociaux, une nouvelle version de l’index égalité femmes/hommes sera mise en place dans un délai de 18 mois. Plusieurs pistes ont été évoquées : modification du seuil d’assujettissement de 50 salariés, création d’un indicateur sur les écarts de rémunération au sein des 10 % des rémunérations les plus faibles…

Ce nouvel index devrait permettre d’anticiper la transposition d’une directive européenne visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes et qui prévoit l’obligation de communiquer des données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes d’ici le 7 juin 2026.

Création d’un Haut Conseil des Rémunérations

Le HCR aura pour pôle :

d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire ;
de suivre et d’accompagner la révision des classifications et de prévenir les tassements des grilles ;
de suivre le déploiement des mécanismes de partage de la valeur ;
d’approfondir le constat, les études et les propositions de l’exécutif sur les temps partiels subis et les contrats courts ;
se pencher sur la question de la situation salariale des femmes.

Négociation interprofessionnelle sur les temps partiels

Une négociation interprofessionnelle est prévue pour travailler sur le sujet des temps partiel et des contrats courts. Il faudrait, notamment, trouver des solutions permettant d’organiser des cumuls de temps partiels.

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LES RENDEZ-VOUS SEMESTRIELS DE LA PAIE

2 jours – En présentiel ou à distance

Référencer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social.
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Bénéficier d’une veille sociale complète pour anticiper ou suivre les changements.
Répondre aux questions des salariés sur l’actualité sociale.

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Réforme du congé parental

Une réforme du congé parental est envisagée, afin de le rendre plus attractif pour les parents.

L’exécutif envisagerait de proposer aux parents un congé plus court (quatre mois pour chaque parent) mais mieux rémunéré (50 % du salaire, dans la limité d’un plafond).

Conférence sociale, 16 octobre 2023