Titres-restaurants
La ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé que le gouvernement avait pour projet de généraliser la dématérialisation des titres-restaurants avant 2026.
De ce fait, exit les tickets papiers, seule la carte semblable à une carte bancaire pourra être utilisée comme moyen de paiement.
Plusieurs avantages à cette dématérialisation : la possibilité de payer au centime près, l’absence de date de péremption, la possibilité pour les employeurs de modifier plus facilement les montants notamment dans le cadre des NAO…
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, invitée du « 8h30 franceinfo », 2 octobre 2023
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FRAIS PROFESSIONNELS
ET AVANTAGES EN NATURE
1 jour – En présentiel ou à distance
- Distinguer précisément frais professionnels et avantages en nature.
- Respecter la législation applicable aux avantages en nature et frais professionnels.
- Adapter ses pratiques en conformité avec le BOSS.
- Identifier les tolérances de l’URSSAF.
Grands déplacements en Outre-mer
« Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel dans les départements d’outre-mer, les collectivités de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, et dans les territoires français situés outre-mer autres que ceux-ci, les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’État envoyés en mission temporaire dans les départements d’outre-mer. »
Article 5, Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
Un arrêté est venu modifier le barème des indemnités de mission dans la fonction publique, et par conséquent pour les salariés en mission en outre-mer :
Outre-Mer |
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Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin |
Nouvelle-Calédonie, Îles Wallis et Futuna, Polynésie française |
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Hébergement |
120 € | 120 € ou 14 320 CFP |
Déjeuner ou dîner |
20 € / repas |
24 € ou 2 864 CFP |
Pour rappel, lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à prolongation de la durée de son affectation :
- Au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, un abattement de 15 % s’applique sur ces montants.
- Au-delà de vingt-quatre mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, un abattement de 30 % s’applique sur ces montants.
Les montants résultants des abattements de 15 % et 30 % sont arrondis à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.
Ces nouvelles dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 22 septembre 2023.
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
