Quiz : connaissez-vous les règles des élections professionnelles ?

1/10 - Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, doivent organiser des élections professionnelles.

Vrai
Faux

2/10 - Il suffit, pour une entreprise qui veut « échapper » à l’obligation d’organiser des élections, de créer plusieurs entités juridiques de moins de 11 salariés.

Vrai
Faux

3/10 - Tous les salariés de l’entreprise sont pris en compte intégralement pour calculer si l’entreprise dépasse le seuil pour l’organisation d’élections.

Vrai
Faux

4/10 - L’employeur de 11 salariés et plus n’a pas à organiser les élections si les salariés ne le demandent pas.

Vrai
Faux

5/10 - Le nombre de représentants des salariés à élire est fixé par la loi.

Vrai
Faux

6/10 - Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles au CSE.

Vrai
Faux

7/10 - L’employeur fixe seul les modalités de déroulement des élections professionnelles.

Vrai
Faux

8/10 - Seuls les salariés syndiqués peuvent se présenter aux élections.

Vrai
Faux

9/10 - Les élections professionnelles peuvent se dérouler par vote électronique.

Vrai
Faux

10/10 - Il se peut qu’aucun représentant des salariés ne soit élu en dépit de l’organisation des élections.

Vrai
Faux

Sur le même sujet