Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Projet de Loi de Finances 2013 : le volet "recettes" adopté par les députés
Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]
Retraite des fonctionnaires : les modalités de départ anticipé à l’âge de 60 ans.
Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 définit les conditions de départ anticipé pour carrière longue aussi bien pour les fonctionnaires que pour les assurés du régime général, contractuels de droit public notamment. Ce texte prévoit plusieurs modalités de départ au titre de la carrière longue en fonction de l’âge de début d’activité, du nombre […]
Quiz : la dernière jurisprudence en droit du travail
Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail. Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ». À l’issue […]
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction Publique
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011. Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi […]
Circulaire DGAFP du 22 octobre 2012 : une formation exclusive sur la gestion des maladies et des accidents de service
La circulaire RDFF1235629C du 22 octobre 2012 >publiée par la DGAFP vient de confirmer récemment la priorité qui doit être donnée à la formation des services du personnel des établissements publics en matière de gestion des congés maladie des agents. Sur ce thème, et afin d’accompagner les gestionnaires RH chargés du traitement des dossiers de maladies ou d’accidents de […]
Emplois d'avenir : une fiche pratique pour tout savoir
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, les textes réglementaires et une circulaire ont été publiés. Ils précisent les publics bénéficiaires, les modalités de dématérialisation du contrat unique d’insertion et fixent le montant de l’aide financière. La loi sur les emplois d’avenir […]
Contrat de génération : mode d'emploi
Distinct du tutorat, le dispositif du contrat de génération a pour objectif, d’une part, de faciliter l’intégration des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI et, d’autre part, de favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés tout en assurant une transmission des savoirs et des compétences. Qui est concerné ? Comment […]
La retraite progressive : un dispositif qui gagne à être connu !
La retraite progressive, vous connaissez ? Il y a fort à parier que non. Bien que pérennisé et assoupli par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ce dispositif reste en effet méconnu du grand public. Cette impopularité tient sans doute au fait que le débat sur la réforme des retraites s’est focalisé […]
Négociations sur la "flexi-sécurité à la française" : où en sommes-nous ?
La flexi-sécurité : un concept simple, qui a fait ses preuves au Danemark et aux Pays-Bas, dont il est originaire, et dont chacun reconnnait les avantages, mais qui tarde à se mettre en oeuvre en France ! C’est le constat auquel on peut aboutir à la lecture de cet article d’Anne-Lise Douat, qui nous précise […]