Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC ou salaire minimum de croissance est le salaire horaire en dessous duquel l’employeur n’a pas le droit de descendre pour rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (travail à la durée, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC […]
Réduction Fillon : nouvelles modalités de calcul au 1er janvier 2011
La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]
Négociation sur l'emploi des agents contractuels du secteur public
La part des agents non-titulaires dans les effectifs de la fonction publique ne cesse de progresser. Un document de travail a été transmis par le gouvernement aux organisations syndicales le 1er février dernier, afin d’évoquer différentes pistes de réformes. Les objectifs : limiter la précarité de ces agents contractuels, et réfléchir à leur intégration dans […]
Arrêt maladie et jours RTT : le fonctionnaire ne peut plus prétendre aux jours RTT lorsqu'il est en arrêt maladie
Jusqu’à présent, la jurisprudence tendait à reconnaître et à accorder le bénéfice des jours RTT aux agents placés en congés de maladie. En effet, les agents étaient regardés comme ayant accompli leurs obligations de service du fait de l’assimilation à une période de travail effectif de ces dits congés. Ainsi, le statut faisait fait obligation […]
Primes et indemnités : quel traitement en cas d'absence ?
Jusqu’à présent, les employeurs publics avaient une grande marge de manœuvre sur le maintien ou non des primes et des indemnités en cas d’absence, dès lors que les textes réglementaires ne faisaient mention d’aucune règle. A ce jour, seule la jurisprudence donnait des éléments de réponse. Par essence, le régime indemnitaire n’a pas vocation à […]
Droits à congés annuels et congés maladie
Conformément à la réglementation en vigueur, tout fonctionnaire en activité à temps complet a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée de 25 jours. Sources : Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État Décret […]
Actualité des Ressources Humaines – Mars 2011
Circulaires, lois, décrets, décisions de la cour de Cassation… : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité des ressources humaines de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Égalité hommes/femmes Réforme des retraites et départ anticipé pour carrière longue Réforme des retraites et rachat de trimestres Attestation d’assurance […]
Titularisation d'un stagiaire : refus et compétence du hiérarchique
Dans un arrêt du 11 janvier 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que le supérieur hiérarchique d’un fonctionnaire stagiaire estime en conscience si un agent est apte à être titularisé. Même si l’agent a toujours été apprécié en tant que contractuel, son chef est libre de juger qu’il n’est pas apte à devenir […]
Changements dans la fiscalité des personnes physiques et rescrit fiscal concernant les impatriés
Les médias s’en sont largement fait l’écho, une réforme majeure de la fiscalité est en cours, et certaines propositions ont déjà été votées dans la loi de Finances 2011 et la loi de Finances rectificative pour 2010. Eliane RAKOTONOEL, consultante en fiscalité internationale pour GERESO, nous présente les incidences de cette réforme. En effet, l’Etat […]