Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat
Ce jeudi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il comprend notamment la nouvelle prime Macron. Une inflation à 5,2% Le texte, très attendu, poursuit un triple objectif : La protection du niveau de vie des Français La protection du consommateur La souveraineté énergétique. […]
Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
Ces dispositions s’appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique. Une circulaire ministérielle de la DGAFP [direction générale de l’administration et de la fonction publique] n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 a défini les modalités de mise en œuvre de l’article 115 précité. Il en résulte que l’acquisition de jours de réduction […]
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement a récemment publié le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Il est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. 3 mesures principales sont à l’ordre du jour ; la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, le report du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier et […]
Nouvelle version de la prime Macron
L’article premier du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle version de la Prime Macron ; la prime de partage de la valeur (PPV). Le plafond d’exonération serait triplé. La PPV en remplacement de la PEPA L’instauration de la prime de partage de la valeur (PPV) en remplacement […]
Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain
Conséquence du niveau exceptionnel de l’inflation depuis le début de l’année, le SMIC va de nouveau augmenter de manière automatique de 2,01% le 1er août prochain. 3e revalorisation de l’année Pour la première fois, le SMIC va franchir la barre des 11 € brut de l’heure. Au 1er août 2022, il passera de 10,85 € […]
La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, l’objet de la loi était d’adapter la réglementation pour faire face à la transformation accélérée de notre « modèle » social dans un contexte économique très instable. La prise en charge des demandeurs d’emploi doit évoluer de même que le monde du travail évolue. Il s’agissait de permettre tout à […]
Santé au travail : les nouveaux dispositifs
Parmi les outils instaurés ou modifiés par la loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application, on distingue : Le rendez-vous de liaison Il est proposé, par l’employeur, au salarié en arrêt de travail dont la durée de l’absence au travail est supérieure à une durée de 30 jours. Ce n’est pas un rendez-vous médical […]
Fonction publique : revalorisation du point d’indice
Le ministre de la fonction publique a annoncé la revalorisation du point d’indice. A compter du 1er juillet, il sera ainsi revalorisé de 3,50 %. Cela porterait ainsi l’indice majoré 100 à 5 820,04 € par an, soit un point d’indice à 4,85 € (contre 4,686 jusqu’alors). Il sera possible de n’appliquer cette rémunération qu’à […]
Doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour la FPH
La ministre de la Santé et la Prévention a annoncé le 8 juin de premières mesures destinées à soutenir les établissements publics. Ces mesures étaient attendues et avaient été demandées par la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) lors d’un rendez-vous avec la ministre, le 31 mai. Il a ainsi été décidé de réactiver le […]
Fonction publique : temps partiel thérapeutique en DSN
À compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les déclarations IJ portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle. Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis à la CNAM […]