Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, l’objet de la loi était d’adapter la réglementation pour faire face à la transformation accélérée de notre « modèle » social dans un contexte économique très instable. La prise en charge des demandeurs d’emploi doit évoluer de même que le monde du travail évolue. Il s’agissait de permettre tout à […]
La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
Cette situation a abouti à une couverture très disparate (tant sur la qualité de la couverture que sur le coût), et dépendante du bon vouloir de l’employeur public, lui-même contraint par les coupes budgétaires. Par exemple, dans la fonction publique d’État : un récent rapport[1] de l’Inspection générale des affaires sociales pointe « l’hétérogénéité et la baisse, […]
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un nouvel outil numérique pour une meilleure accessibilité du droit
La création du Bulletin officiel de la sécurité sociale résulte d’un besoin de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration Initié par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un outil de compilation de l’ensemble de la doctrine administrative […]
Réforme des retraites : acte 1, emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle
Finies les ambitions de réforme systémique avec la création d’un système universel de retraite par points, jugé trop complexe et trop anxiogène. Abandonnée également l’idée d’une réforme purement « financière » qui se bornerait à des mesures paramétriques censées résorber le déficit structurel des retraites. Pour être pleinement efficace et acceptable par les parties prenantes, en particulier […]
Réforme des retraites : Acte 2, équité et justice sociale
Deux sujets pouvaient être identifiés ici : Nous nous attacherons dans un premier temps à faire une analyse de la situation du système de retraite au regard de ces thématiques, puis à commenter les propositions ou pistes de réflexion formulées par le Gouvernement et susceptibles d’être intégrées au projet de réforme des retraites. 1. Diagnostic : un […]
Réforme des retraites : détail du projet de loi
Nous vous détaillons ci-dessous le contenu du texte qui a été déposé pour examen à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier. Intégré dans une loi « financière » (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif), l’examen du texte fait l’objet d’une procédure accélérée pour une adoption définitive d’ici fin mars. Les débats en chambre […]
Réforme des retraites : le texte promulgué à la suite de la décision du Conseil constitutionnel
Dans une décision datée du 14 avril dernier1, le « Conseil des sages » a validé l’essentiel de la réforme et en particulier la mesure phare du relèvement de l’âge légal à 64 ans et de l’accélération du calendrier « Touraine ». Il a cependant décidé de censurer en tout ou partie plusieurs dispositions qui n’avaient pas leur place […]
Actualité sociale : les grands chantiers sociaux en cours et à venir
C’est dans cette optique qu’Elisabeth Borne a présenté le 26 avril sa feuille de route sur le travail et l’emploi. L’objectif est d’aboutir dans les prochains mois sur plusieurs réformes structurantes, pour certaines déjà bien engagées (la création de France Travail, nouveau service public de l’emploi, ou encore la réforme des lycées professionnels). Il est […]
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
Cela touche à la fois les questions de santé publique et politique familiale : le préambule de la Constitution de la IVe République auquel renvoie le préambule de 1958 prévoit que la République « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, que dit le texte ?
Alors que la situation était proche de l’équilibre en 2019, la crise sanitaire et la politique du « quoi qu’il en coûte » a aggravé considérablement les déficits des régimes de sécurité sociale. Si la situation s’est améliorée à partir de 2021 grâce à la reprise économique, la situation reste préoccupante. Le texte comprend une série de […]