Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Projet de loi El Khomri : les jeunes, grands gagnants de la réforme du licenciement ?
Un des points d’achoppement est la réforme du licenciement. Il est proposé : Un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un barème progressif fondé sur l’ancienneté des travailleurs (jusqu’à 15 mois de salaires pour ceux qui ont plus de 20 ans d’ancienneté) ; Une clarification du cadre du licenciement économique […]
Réformer le marché du travail face à la crise : quelques enseignements des experiences récentes en Europe
Mais c’est en termes d’indicateurs du marché du travail que les différences sont certainement les plus nettes (Tableau 1). En France, le taux d’emploi global est resté stable sur la période 2008-2014 (même si le chômage a lui augmenté), la diminution du taux d’emploi chez les moins de 55 ans ayant été compensée par la […]
Cotisations AT/MP : trop versé
L’employeur dispose de 3 ans pour demander le remboursement d’un « trop versé » de cotisations de sécurité sociale. Art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2015, lorsque l’obligation de rembourser l’employeur d’un trop versé de cotisations naît d’une rectification d’une CARSAT, la demande de remboursement des cotisations peut désormais porter […]
Cotisation Allocations Familiales, réduction Fillon : déclaration
Cotisations Allocations Familiales L’ACOSS fait le point sur les modalités déclaratives du nouveau taux de la cotisation. Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs éligibles à la réduction Fillonbénéficient d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %, dans le cas général) pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 […]
Versement transport : Ile de France
Les taux du versement de transport seront, au 1er juillet, de : 2,85 % (au lieu de 2,70 %) à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; 1,91 % (au lieu de 1,80 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise sont classées en deux catégories […]
Les suspensions de contrat
Maladie : les IJSS Cette circulaire n’apporte aucune nouveauté à la législation existante jusqu’ici mais fait le point sur le régime applicable aux indemnités journalières de sécurité sociale maladie. Constatant que depuis plusieurs années, la réglementation relative à ces indemnités journalières a donné lieu à de nombreuses instructions non publiées, l’administration a jugé nécessaire de […]
52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Il s’agit de propositions qui devraient être mises en œuvre en 2015 et 2016. En droit du travail, sont notamment proposées : améliorer la transparence de l’information à destination des cotisants URSSAF (mesure n°30) le développement du rescrit social (mesure n° 31) Il devrait être étendu à l’ensemble des questions relatives aux cotisations et contributions […]
Projet : plan en faveur des TPE et PME
Le gouvernement a annoncé le 9 juin, à l’issue d’un conseil des ministres restreint, un plan en faveur des TPE et PME. Le plan prévoit notamment : une aide 4 000 € pour l’embauche d’un 1er salarié ; la possibilité de renouveler par deux fois les CDD ; en cas de franchissement de seuil, un gel pendant 3 ans des […]
Actualités du projet de loi MACRON
Plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : déjà du neuf en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le 9 juin, le Gouvernement a annoncé une mesure tendant à plafonner le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a donc déposé en un amendement au projet de loi « MACRON » en ce […]
La déclaration sociale nominative : précisions
Tolérances Le GIP net-entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l’obligation de bascule intermédiaire de mai 2015. Aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN lors de la première échéance prévue le 5 ou 15 mai 2015. […]