Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit de se taire : de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat
Le juge constitutionnel juge la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dans sa version modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, ainsi que l’article L. 532-4 du Code général de la fonction publique, non conformes aux exigences de l’article 9 de […]
Déclaration en DSN des primes pour le fonctionnaire
Une fiche vient préciser les modalités déclaratives en DSN des primes et indemnités pour un fonctionnaire. Les employeurs publics doivent valoriser le « Type – S21.G00.51.011 » « 002 – Salaire brut servant au calcul des droits de l’Assurance chômage » pour toutes les populations qu’elles emploient, quel que soit leur type de gestion de […]
Fonction publique : agrément de la nouvelle convention chômage
Après plusieurs années sur l’empire d’un décret à la suite de négociations inabouties, retour au conventionnel avec la convention du 15 novembre 2024, signée par une majorité des organisations de salariés et d’employeurs représentatives. Entrant en vigueur le 1er janvier 2025, elle remplace le décret du 26 juillet 2019 et redonne aux partenaires sociaux leur […]
L’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents refusant le renouvellement de leur contrat
Cependant, contrairement aux salariés de droit privé, l’analyse de la notion de privation involontaire d’emploi s’avère cruciale lorsque l’agent refuse le renouvellement de son contrat. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020, à son article 2, précise en effet que sont considérés comme involontairement privés d’emploi les agents dont le contrat n’est pas renouvelé […]
Webinaire « Tableaux de bord RH : 60 minutes pour les rendre utiles et percutants »
Détails de la conférence : DATE : Lundi 13 janvier 2025 de 14h30 à 15h30 RÉSUMÉ : Vous soupirez en ouvrant vos tableaux de bord RH ? Vous vous plaignez de les remplir pour rien car personne ne s’en sert ? Vous les trouvez trop complexes ? Vous avez l’impression de perdre votre temps à remplir des tableaux sans leur donner […]
Webinaire « Prise de parole en public : les clés pour se préparer et gagner en aisance »
Détails de la conférence : DATE : Mercredi 29 janvier 2025 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Pour beaucoup d’entre nous, prendre la parole en public est un défi. Mais pourquoi cette peur ? Elle nous pousse à nous concentrer sur nous-mêmes : notre posture, notre voix, les mots que nous voulons utiliser, et surtout, ce que les autres pensent de […]
Fonction publique : Le détachement d’office
Quelles sont les dispositions statutaires qui s’appliquent aux fonctionnaires détachés d’office ? Elles sont inscrites sous les articles L. 441-1 à L. 449 du code général de la fonction publique (CGFP).Celles-ci sont complétées par des dispositions réglementaires propres à chaque versant de la fonction publique (3). Dans quels cas un fonctionnaire est-il détaché d’office ? Lorsqu’une activité […]
Mesurer et valoriser l’impact des politiques de diversité et inclusion en entreprise
Les indicateurs à mettre en place En période de crise, les politiques DEI peuvent être mises à mal. Nous constatons le phénomène en ce moment, en particulier dans certaines entreprises américaines. Il est d’autant plus crucial de prouver l’utilité et l’efficacité de ces initiatives. Pour cela, on peut quantifier certains aspects de la diversité dans […]
Nouvelles réglementaires relatives aux pensions des agents publics
Prise en compte du congé de solidarité familiale Le décret étend aux militaires la prise en compte du congé de solidarité familiale dans les droits à pension. En outre, en application du nouvel article R.9 II du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), l’agent bénéficiaire d’un congé de solidarité familiale peut demander […]