Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La Base de données économiques et sociales (BDES) : obligatoire ou optionnelle ?
Que signifie information/consultation ? L’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) des informations sur certaines données de l’entreprise. Il s’agit par exemple, suite à l’élection, de fournir des informations sur les perspectives économiques de l’entreprise. Petites particularités pour les entreprises de plus de 50 salariés : certains éléments doivent, quant à eux, faire l’objet d’une […]
La santé, la sécurité et le Comité Social et Économique (CSE) : impact de la loi du 2 août 2021
Il ne s’agit pas d’une première réforme sur le sujet ; en effet, depuis de nombreuses années, le législateur rappelle régulièrement l’importance de la santé et de la sécurité, notamment au prisme de la prévention. A ce titre, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à […]
La représentativité syndicale : quelle évolution en 2021 ?
Point sur la notion de représentativité : définition et historique La notion de représentativité n’est pas nouvelle. Elle existe depuis plus de 50 ans mais sa définition a évolué. Alors qu’elle était initialement binaire, elle s’est transformée ces dernières années. En effet, la représentativité a toujours été un objectif poursuivi par la plupart des organisation syndicales. […]
Licenciement abusif : Comment applique-t-on le barème Macron ?
En effet, le droit du travail se règle en dernier ressort devant les juges. Et, il est probable que le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié soit considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Pour faire simple, le licenciement n’a pas de fondement et n’est donc pas justifié. Dans cette hypothèse, le montant des indemnités […]
Heures supplémentaires : que disent les juges ?
Heure supplémentaire : définition Selon l’article L3121-28 du Code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Ces heures supplémentaires se décomptent par semaine. Ainsi, un […]
Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
Quel est alors l’intérêt de choisir une mise à pied, plutôt qu’un licenciement ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Enfin, il existe la mise à pied conservatoire, qui semble différente de la mise à pied disciplinaire. Quelles sont les caractéristiques de ces deux mises à pied ? Et, surtout, quand peut-on les utiliser ? Autant de questions qui […]
Harcèlement sexuel : quels en sont les contours ?
Harcèlement et agissements sexistes : même combat ! Avec la loi du 2 août 2021, la notion de harcèlement sexuel évolue, car on y a ajouté les agissements sexistes. La définition initiale ne faisait aucune référence aux propos ou comportements sexistes. En effet, l’article L1152-1 du Code du travail, dans sa dernière version, indique : « Qu’aucun salarié ne […]
Dossier d’insuffisance professionnelle : que contient-il ?
1. Définition de l’insuffisance professionnelle Avant tout, il convient de rappeler que l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive et n’entraîne donc pas de licenciement disciplinaire. La frontière n’est pourtant pas toujours aisée entre la faute simple et l’insuffisance professionnelle. Il est en effet possible pour un salarié de s’abstenir de manière fautive (Cass. Soc. 23 juin […]
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
La protection des représentants : les bases légales Les représentants du personnel sont susceptibles de s’opposer à l’employeur et ils s’exposent particulièrement à des représailles de la part de la Direction. En effet, ils pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires sans fondement. Alors pour qu’ils puissent assurer sereinement les missions de leur mandat, mais aussi pour […]
Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
En effet, que ce soit des arrêts de courte durée ou un arrêt maladie de longue durée, l’absence du ou des salariés peut impacter l’organisation de l’entreprise et ses performances. Un employeur pourrait alors se demander comment organiser son activité en gardant ou non le salarié. Celui-ci est protégé et s’en séparer n’est pas si […]