Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Contrôle URSSAF : des droits pour les cotisants pendant le contrôle
Présentement, nous nous nous polariserons sur quelques droits des organismes pendant les opérations de contrôle. Quelles sont leurs droits, quels sont leurs limites dans le cadre du contrôle sur place (hors travail dissimulé) ? Deux droits classiques des organismes de recouvrement Mais est-ce tout ? La pratique du contrôle URSSAF oblige à envisager d’autres situations. D’autres droits […]
Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (2de partie)
Quelles sont les conséquences d’une annulation contentieuse par le juge administratif ? L’annulation d’un acte par le juge administratif entraîne sa disparition rétroactive. En effet celui-ci est réputé n’être jamais intervenu. En conséquence, il appartient alors à l’administration d’adopter les mesures nécessaires permettant de faire disparaître toutes les conséquences que la décision annulée a fait naître […]
Développement de l’intelligence artificielle en entreprise : quels impacts en matière de gestion du personnel ?
En tout état de cause, l’introduction de l’intelligence artificielle dans l’entreprise engendre un certain nombre de conséquences en matière sociale, et, plus particulièrement, la nécessité de respecter un certain nombre d’obligations légales. Petit tour d’horizon des différents enjeux juridiques en droit social de l’utilisation de l’IA dans les entreprises. L’employeur doit-il consulter le CSE avant d’introduire […]
Recrutement : comment détecter le potentiel qui fera la différence demain
Vous ouvrez une fiche de poste. Vous y alignez des compétences précises, des outils maîtrisés, un nombre d’années d’expérience. Puis vous partez chercher la personne qui coche ces cases ! Le souci, c’est que vous décrivez un métier au présent pour quelqu’un qui l’exercera demain, quand il aura déjà bougé ! Un chiffre résume la […]