Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le rapport d’étonnement : comment et pourquoi ?
Si un rapport d’étonnement est à rédiger dans l’entreprise que vous allez intégrer, pas de panique ! Vous permettrez à votre nouvel employeur d’avoir un regard extérieur sur le fonctionnement de sa structure. Le tout en respectant son souhait de donner la parole, favoriser la critique (positive ou constructive) et la prise d’initiative des nouvelles recrues. […]
Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions, modalité, effets
L’employeur est tenu de proposer le CSP au salarié. Celui-ci a le choix de l’accepter ou non. Étudions les conditions et les étapes de la procédure de mise en œuvre du CSP ainsi que ses effets sur le contrat de travail du salarié. Les conditions de mise en œuvre du CSP Le Contrat de Sécurisation […]
Santé au travail : les nouveaux dispositifs
Parmi les outils instaurés ou modifiés par la loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application, on distingue : Le rendez-vous de liaison Il est proposé, par l’employeur, au salarié en arrêt de travail dont la durée de l’absence au travail est supérieure à une durée de 30 jours. Ce n’est pas un rendez-vous médical […]
Fonction publique : revalorisation du point d’indice
Le ministre de la fonction publique a annoncé la revalorisation du point d’indice. A compter du 1er juillet, il sera ainsi revalorisé de 3,50 %. Cela porterait ainsi l’indice majoré 100 à 5 820,04 € par an, soit un point d’indice à 4,85 € (contre 4,686 jusqu’alors). Il sera possible de n’appliquer cette rémunération qu’à […]
Doublement de la rémunération des heures supplémentaires pour la FPH
La ministre de la Santé et la Prévention a annoncé le 8 juin de premières mesures destinées à soutenir les établissements publics. Ces mesures étaient attendues et avaient été demandées par la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) lors d’un rendez-vous avec la ministre, le 31 mai. Il a ainsi été décidé de réactiver le […]
Fonction publique : temps partiel thérapeutique en DSN
À compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les déclarations IJ portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle. Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis à la CNAM […]
Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés
Nouvelle rubrique du BOSS en consultation La Direction de la sécurité Sociale a mis en ligne le 29 avril 2022 une nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs, qui entrera en vigueur et deviendra opposable le 1er août 2022. Les informations ci-dessous sont donc en lʼétat du BOSS en consultation. Rappel Lʼeffectif « sécurité sociale […]
DSN des employeurs d’intermittents du spectacle et de salariés expatriés
Employeurs d’intermittents du spectacle Dans une circulaire du 19 mai 2022, l’Unédic revient sur les modalités de déclaration et de paiement en DSN des cotisations dʼassurance chômage et dʼAGS des salariés intermittents du spectacle, intervenus pour la période d’emploi de janvier 2022 (DSN du 5 ou 15 février 2022). La circulaire précise que sont concernés […]
Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022
Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement dʼintérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise dʼouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN sʼeffectuera en septembre 2022. À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à lʼassurance […]
Intéressement et participation : quels véritables droits pour les salariés en congés de reclassement ?
Les salariés en congé de reclassement, qui restent salariés jusquʼau terme du congé, bénéficient sur le principe de la participation et de lʼintéressement. Mais dans la pratique, leurs droits peuvent être impactés en cas de répartition en fonction de la durée de présence ou proportionnelle aux salaires, en lʼabsence de disposition conventionnelle assimilant la période […]