Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Travail le dimanche : quelles zones sont concernées ?
Les commerces de détail de biens et services peuvent, à compter du 8 février, ouvrir le dimanche et donner le repos hebdomadaire par roulement si les conditions suivantes sont remplies : être couverts par un accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement garantissant le volontariat des salariés et prévoyant des compensations à leur égard ; être situés […]
Sondage : les femmes ont de plus en plus confiance en elles au travail
Il y’a quelques années encore, différentes études ont démontré que l’évolution des femmes d’un point de vue professionnel est freinée par leur manque de confiance. Le groupe Robert Half, spécialiste du recrutement, s’est penché sur l’évolution des mentalités des femmes en milieu professionnel et a tiré une conclusion sans équivoque : les femmes sont de […]
Baisse du taux de cotisations allocations familiales : le plafond d’éligibilité augmenté à partir du 1er avril 2016.
Cette mesure a été confirmée par la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016, publiée le 18 mars 2016. Le principal changement est le passage du seuil d’éligibilité de 1,6 SMIC à 3,5 SMIC, le SMIC étant fixé à 17.5999,40€ pour 2016. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2016. Le système de […]
Simplification du bulletin de paie : ce que vous devez retenir
Mise en place de la simplification du bulletin de paie La simplification du bulletin de paie sera effective : A partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de plus de 300 salariés A partir du 1er janvier 2018 pour les autres. Cependant, il est possible pour les employeurs qui le souhaitent, d’adhérer dès aujourd’hui […]
Indemnité de congés payés et faute lourde
Concernant le licenciement pour faute lourde, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés pour la partie correspondant aux congés payés acquis sur la période de référence en cours lors du licenciement (article L3141-26,al 2 ancien du code du travail). Décision 2015-523 QPC du 2 mars 2016 Le Conseil Constitutionnel […]
Février 2016 : l’actualité des cotisations sociales
Transaction avec l’URSSAF La loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015) permet la conclusion, dans certaines circonstances, de transactions entre l’entreprise et l’URSSAF. Article L. 243-6-5 du Code de la Sécurité sociale Un décret d’application permet la mise en place de cette procédure. Décret 2016-154 du 15 février […]
Le refus de mise en oeuvre d’une clause de mobilité : une faute grave ?
La Cour de cassation estime que si le refus de mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise d’une clause de mobilité constitue une faute, celle-ci ne peut être qualifiée de grave sauf si le salarié a un comportement, au-delà du refus, dommageable à l’entreprise. C’est le cas, en l’espèce, puisque le salarié a refusé sa […]
Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
Une prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (loi du 21 décembre 2015, art. 63, JO du 22 ; décret 2016-1 du 2 janvier 2016, JO du 3). Ceci va permettre tout d’abord d’améliorer les droits des victimes, notamment par […]
Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été intégré dans la loi de finances pour 2016 (article 76, loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30) pour une mise en place à partir du 1er janvier 2018. Ainsi le gouvernement doit présenter au Parlement les modalités de mise en œuvre du […]