Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf preuve contraire
Le juste calcul de lʼancienneté dʼun salarié est un point clé pour les services paye. Il détermine notamment certains droits, légaux ou conventionnels, qui peuvent lui être accordés. Dans une affaire jugée le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle que si le bulletin de salaire indique une date dʼancienneté, cʼest celle-ci quʼil faut […]
Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
En effet, les données relatives à la formation dans la fonction publique mettent en évidence le moindre accès à la formation des agents de catégorie C : ainsi un écart de 25 % en moyenne est observé entre les agents de catégorie A et C quant à la durée moyenne de formation professionnelle. En moyenne, le […]
L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle
Qu’est-ce qu’une action de formation professionnelle ? « Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique ». […]
Salariés en alternance : quelles aides pour l’employeur ?
Aide exceptionnelle Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation a été mise en place à compter du 1er juillet 2020 pour soutenir le recours à l’alternance pendant la crise sanitaire. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 avant d’être à nouveau prorogé jusqu’au […]
Projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »
Branches professionnelles contraintes de négocier sur les bas salaires Pour inciter les branches professionnelles à négocier sur les salaires minima, le projet de loi prévoit d’actionner le levier de la restructuration des branches. L’insuffisance des négociations pour rehausser les minima conventionnels au niveau du Smic pourrait ainsi motiver une procédure de fusion administrative avec une autre branche. Le projet de texte […]
Projet de loi de finances rectificatives – Rachat de jours de RTT avec un régime social et fiscal de faveur ?
L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 va s’engager en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 21 juillet 2022. Plusieurs amendements des parlementaires portent sur les rachats de jours de RTT. L’adoption définitive du projet de loi nous informera si ces amendements sont ou non retenus. Rachat de jours de repos […]
Le « forfait mobilités durables » dans la fonction publique
Ce dispositif s’applique aux déplacements à vélo (y compris ceux à assistance électrique) ou en covoiturage. Les décrets précités généralisent le « forfait mobilités durables », au sein des trois versants de la fonction publique, sous la forme d’un forfait de 200 euros par an. Ce dispositif vise à permettre à de nouveaux publics, en […]
Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) : les modifications de l’été 2022
Réduction générale de cotisations et rémunération inférieure au Smic Le BOSS fait évoluer au 1er juillet 2022 les règles de calcul du montant de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est, par dérogation au droit commun, inférieure au Smic ou aux minima conventionnels. Antérieurement ,dans un tel cas, il était […]
La garantie individuelle de pouvoir d’achat des fonctionnaires (GIPA)
Les agents éligibles au dispositif de la GIPA L’article 1er du décret du 6 juin 2008, précité indique que la GIPA est attribuable : Aux fonctionnaires civils ainsi qu’aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats ; Et aux agents contractuels de droit public des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts […]
Garantie individuelle de pouvoir d’achat
Un décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022. Les informations à prendre en compte pour le calcul cette année : Période de référence : du 31 décembre 2017 au 31 décembre […]