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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Interview : CHSCT, CE… Quelle représentation du personnel dans un monde en mutation ?

CE, CHSCT : l'indispensable rôle des représentants du personnel

Bonjour Olivier, comment votre parcours vous a-t-il conduit à plonger dans l’univers des instances représentatives du personnel ? A l’issue de mes études de commerce, durant lesquelles j’avais fait du syndicalisme étudiant, je ne savais qu’une chose : je voulais voyager. Ce désir d’exploration m’a poussé à choisir un poste dans le commerce international… et […]

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Exposition à l’amiante et cessation anticipée d’activité

Dans la continuité de la note DGAFP du 16 juillet 2015 qui incitait les employeurs à reconnaître l’imputabilité au service des pathologies liées à l’exposition à l’amiante, l’article 146 de la loi de finance 2016 étend la possibilité de cessation anticipée d’activité à l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique atteints d’une […]

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Senior : un concept aux multiples significations

Dans le monde professionnel, il est fréquent d’entendre le terme « senior ».  Si au sens étymologique, il désigne le fait d’être « plus âgé », sa perception change sous trois points de vue, dont celui : des candidats ; des cabinets de recrutements ; ou des entreprises. Pour apporter plus de précisions sur ce sujet, une enquête a été menée par […]

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Fonctionnaires et handicap : conditions d’une majoration de pension

Les fonctionnaires ayant une période d’assurance et une période d’assurance cotisée alors qu’ils étaient atteints d’un handicap d’au-moins 50 % entre 21 et un peu plus de 31 ans peuvent bénéficier d’une liquidation de leur pension de retraite anticipée à partir de 55 ans. Ils bénéficient également d’une majoration de pension. La question est de savoir […]

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Comment bénéficier du dispositif de retraite progressive ?

Le salarié qui exerce une activité à temps partiel peut demander à entrer dans le dispositif de retraite progressive du régime de base, 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite, mais au plus tôt à 60 ans. Code de la Sécurité sociale article L. 351-15 L’intéressé doit demander à sa caisse la retraite […]

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Imputabilité au service d’une tentative de suicide survenue au domicile

M.A., surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, affecté au centre de détention de Villenauxe-la-Grande de juillet 1990 à juin 2006, où il était en charge de la gestion du mess, a tenté de se suicider à son domicile le 11 juin 2007 après que sa gestion du mess eut été mise en cause par […]

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Prochaine convention d’assurance chômage : début des négociations

Les partenaires sociaux se sont réunis, le 22 février 2016, pour une première séance de négociation sur la prochaine convention d’assurance chômage. Les négociations se poursuivront le 8 mars 2016, dans le but d’aller vers un accord avant le 30 juin 2016. À cette date, la convention d’assurance chômage actuelle arrivera en effet à son […]

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Absence pour maladie non professionnelle et congés payés

Absence pour maladie non professionnelle et congés payés

En droit français, les absences pour maladie non professionnelle entraînent la réduction des droits à congés payés. En juillet 2013, la Cour de cassation avait constaté que le code du travail n’était pas conforme à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui garantit un minimum de 4 semaines de congé annuel. Pour […]

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Relation avec la hiérarchie : les salariés français sont dans l’ensemble satisfaits

L’établissement d’une bonne relation entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques est l’un des facteurs clés du bon fonctionnement d’une entreprise. En France, il semblerait que la relation manager-managé soit au beau fixe, c’est ce qui ressort  en effet d’une étude menée conjointement par les sites Cadremploi.fr et Michaelpage.fr. Cette enquête, menée en novembre 2015 […]

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Déclaration sociale nominative : le calendrier de déploiement modifié

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative, en renvoyant à un décret le soin de fixer les étapes et les seuils de bascule obligatoire. Les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de […]

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