Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Recrutement dans le secteur bancaire : GERESO propose un certificat professionnel dédié pour accompagner les transformations des établissements
Le recrutement dans la Banque : des enjeux de taille dans un secteur en pleine mutation Ainsi, à fin 2017, les banques comptaient 366 200 salariés (source : Fédération Bancaire Française). Et les recrutements prévus dans le périmètre « AFB » (banques commerciales mais non mutualistes) restent importants en 2018, avec 42 200 embauches prévues en CDI et CDD, hors alternants, […]
Sommes à verser en cas de licenciement pour inaptitude : quand la chambre sociale de la Cour de cassation joue sur les mots !
L’inaptitude n’en finit pas de susciter l’intérêt de la Cour de cassation. Tous les moyens sont bons pour rendre des décisions dans ce domaine. L’arrêt n°10-18.904 rendu le 12 octobre dernier n’échappe pas à la règle. Il n’a fait l’objet d’aucune publication tant il est jugé secondaire, pourtant il n’en demeure pas moins intéressant. Quels […]
Culture Paie : le point technique du mois – L’erreur de paie
Il est un adage bien ancré en paie : l’erreur n’est pas créatrice de droit. Concrètement, se tromper sur l’attribution d’une prime, une majoration de salaire ne permet pas au salarié de conserver la somme qui lui a été attribuée par erreur, il doit donc la restituer. La Cour de cassation a même été amenée à […]
Tout savoir sur la contribution AGS
Ce mois-ci nous nous intéressons à la contribution AGS (qui augmente au 1er janvier 2024, elle qui était stable depuis le 1er juillet 2017. Elle est passée de 0,15% à 0,20%. Pourquoi et à quoi sert-elle ? La mission de l’AGS L’association pour la garantie des salaires (AGS) a pour mission de garantir le paiement des […]
Avance et acompte sur salaire : quelles différences ?
GERESO vous répond Question : Bonjour, je me permets de vous solliciter car l’un de mes salariés a entendu à la télévision que l’acompte était obligatoire en cas de demande et que l’employeur ne pouvait pas lui refuser. Son salaire lui a été versé le 31 décembre 2023. On est le 6 janvier et il me […]
Point de vue : à propos de l’information à France Travail lorsque le salarié en CDD ou en Intérim refuse un CDI aux mêmes conditions
Une plateforme pour déclarer les refus de CDI En pratique, l’employeur qui proposerait un CDI aux mêmes conditions après un contrat précaire à un salarié qui refuserait ce dernier, se voit désormais dans l’obligation d’informer France Travail. La méthode d’information retenue aurait pu être la création d’un code DSN du type « fin du CDD ou […]
Du bon usage du droit disciplinaire en entreprise
Le principe de proportionnalité de la sanction Dans la première affaire (n°22-24589), un salarié est en absence injustifiée. L’employeur choisit alors de le licencier pour faute grave (sans préavis, ni indemnité). Néanmoins, parmi les principes fondamentaux de notre droit du travail il en existe un particulièrement important : le principe de proportionnalité. Qu’elle que soit la […]
Arrêt de travail et maintien de salaire : quelles sont les modalités ?
GERESO vous répond Question : Monsieur X est salarié de l’entreprise depuis le 19 juin 2023. Le 24 octobre 2023, il a été victime d’un accident du travail donnant lieu à un arrêt de travail. Il conteste son bulletin de paie car son salaire n’est pas maintenu et il estime qu’un salarié en arrêt lié à un accident du […]
Où en est-on après la décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel sur les congés payés ?
Directive 2003/88/CE : Un Cadre Européen pour les Congés Payés Le 4 novembre 2003, le Conseil et le Parlement européens adoptaient une Directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DIRECTIVE 2003/88/CE) comportant un article 7 prévoyant que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé […]