Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Allocations pour les maîtres d’apprentis dans la FPH
À compter du 1er janvier 2024, les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d’apprentissage bénéficient d’une allocation forfaitaire d’un montant de 70 € au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d’apprentissage. Elle est réduite, le cas échéant, […]
Métiers des ressources humaines : women first ?
Une fonction RH historiquement masculine Dans son article universitaire Les « ressources féminines » de la fonction Ressources Humaines, la sociologue Soline Banchard note que le groupe professionnel des RH est traditionnellement masculin. Ce groupe professionnel a pourtant toujours été composé d’un nombre significatif de femmes, puisqu’elles étaient présentes dans différents services : recrutement, formation, […]
Le Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique
Les bénéficiaires du CET Peuvent ouvrir un CET : L’agent en service à l’étranger peut, également, bénéficier d’un CET. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET. Toutefois, ceux qui ont épargné des jours de congés sur un CET en qualité de fonctionnaires titulaires ou d’agents contractuels avant leur nomination, conservent leurs droits, mais […]
Montant de la gratification des stagiaires en 2024
À partir du 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois devrait être majoré en raison de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu favorable, le montant minimum de cette gratification est […]
Projet de la loi de Partage de la Valeur
L’objet du projet de loi Ce projet de loi a pour origine l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le Sénat a voté le texte, le 17 octobre 2023, en y apportant quelques modifications le […]
Le net social en DSN
Le 9 novembre 2023, le GIP-MDS a mis à jour sa fiche consigne sur les modalités de remplissage en DSN du Net social à partir de 2024. Un point d’attention est porté aux entreprises en décalage de paie qui devront finalement déclarer le Net social en décembre en version 2023. Montant net social : rappels Depuis […]
Protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage
La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]
Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Le temps partiel thérapeutique se différencie du dispositif du temps partiel de droit commun sur deux aspects : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.Cette modalité particulière d’organisation du temps de travail est destinée à permettre à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle […]
Saisie sur salaire : une nouvelle procédure entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025
Adoption définitive le 11 octobre 2023 Le texte élaboré en commun par les députés et les sénateurs a ensuite été définitivement adopté, le 10 octobre par l’Assemblée nationale puis le 11 octobre 2023 par le Sénat. Entre autres mesures, il prévoit une réforme de la procédure de saisie des rémunérations, étant précisé que la loi devra être complétée par des […]
PLFSS 2024 : Obligations déclaratives des entreprises étrangères sans établissement en France
Présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2023, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit de supprimer la possibilité pour les entreprises étrangères sans établissement en France de désigner un représentant résidant sur le territoire français pour effectuer leurs obligations relatives aux déclarations et versements des cotisations sociales. Possibilité […]