Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Participation aux résultats : pas de déduction du CIR et du CICE
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui scelle un peu plus la position légale admise en matière de calcul de la réserve spéciale de participation. Elle confirme que les crédits d’impôt (dont le CIR – crédit d’impôt recherche, et le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi) ne doivent […]
Conservation numérique des factures papier
Une nouvelle étape sera bientôt franchie dans la dématérialisation des documents comptables. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permettra bientôt la conservation sous format électronique des factures reçues sous format « papier ». La législation actuelle prévoit l’obligation de conservation des factures dans leur forme originelle. Les factures « papier » doivent donc être conservées […]
DEB : circulaire et calendrier 2017
Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration d’échanges de biens (DEB, BOD 7164 du 5 janvier 2017). Lien pour télécharger la circulaire : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7164 Ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter […]
Droit à la déconnexion : une question managériale ?
À cet effet, à compter du 1er janvier 2017, selon l’article L. 2242-8 du Code du travail, une négociation collective doit porter sur les modalités de l’exercice effectif par le salarié de son droit à la déconnexion, et la mise en place par l’entreprise de mécanismes de régulation de l’utilisation des outils numériques, afin d’assurer […]
Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs indépendants lors d’un contrôle Urssaf
Lors d’un contrôle, l’Urssaf va vérifier si les déclarations effectuées par le cotisant sont exactes. Cette vérification porte sur l’assiette, le taux et le calcul des cotisations et des contributions de Sécurité sociale, d’assurance chômage ou de toute autre contribution dont le contrôle leur est confié. Mais quels sont les droits des cotisants et plus […]
Suramortissement pour les commandes avant le 15 avril
Le dispositif de déduction exceptionnelle de 40%, prévu à l’article 39 decies du CGI concerne les investissements de biens d’équipement réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017. Cette mesure, qui permet d’amortir sur 140% de leur valeur (d’où l’appellation courante de « suramortissement ») les biens acquis au cours de cette période, devait […]
Impositions des revenus de l’économie collaborative
Ces dernières années, les revenus des utilisateurs des plateformes collaboratives tels Airbnb, Blablacar, etc. ont augmenté de manière exponentielle. Ces revenus supplémentaires perçus par les utilisateurs (la plupart du temps, des particuliers) ont tout d’abord fait l’objet de nombreux questionnements sur leurs modalités d’imposition. Mais en 2016, 2 textes majeurs sont venus préciser les règles […]
Déclaration des résultats pour le 18 mai 2017
C’est une règle qui est enfin devenue actée et devrait rester stable dans le temps ! Si les exploitants individuels ont en principe jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour déposer leur déclaration de résultats, à chaque fois, ces deux dernières années, le ministère des Finances avait octroyé tardivement un délai supplémentaire d’une […]
Crowdfunding : +40% en 2016
Les chiffres du baromètre 2016 de la finance participative en France viennent d’être publiés par l’association FPF (Financement participatif France), en association avec le groupe KPMG. La finance participative ou crowdfunding consiste pour une entreprise ou tout autre porteur de projet à obtenir les fonds nécessaires en s’adressant au public par l’intermédiaire d’une plateforme en […]
Lu pour vous : « Réussir vos entretiens professionnels » de Gérard Kirady
De quoi parle cet ouvrage ? L’auteur aborde dans cet ouvrage de près de 260 pages toutes les questions liées aux entretiens de recrutement ou d’évaluation. Le livre de Gérard Kirady « Réusssir vos entretiens professionnels » est un ouvrage à l’usage des professionnels et des personnes qui vont intégrer la vie active. Le livre est axé […]