Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le réglementaire de paie : un outil indispensable pour la structuration et la sécurisation des procédures de la paie
Le réglementaire de paie, qu’est ce que c’est ? Également appelé « Référentiel de paie« , « Livre blanc« , « Cahier des procédures de paie« , ou encore « Bible de paie« , le réglementaire de paie est un document de référence précisant en détail, par écrit, les modalités de la paye au sein d’une entreprise, les règles techniques opérationnelles mises en […]
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Fonds de commerce et fonds commercial Notion juridique : le fonds de commerce Le fonds de commerce constitue un investissement, un bien meuble incorporel spécifique. Il est défini par la jurisprudence comme une universalité d’éléments corporels et incorporels, mais juridiquement distincts de ces éléments. L’administration fiscale a également adopté une définition proche. Extrait BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-10-10-20120912, […]
Retraite de la fonction publique : quelles perspectives ?
Dans ce contexte, des réflexions sont en cours sur une refonte des règles de fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires ainsi que des régimes « spéciaux », comme ceux de la SNCF ou de la RATP. La Cour des comptes, le Parlement et le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publient notamment et à intervalle […]
Quiz : Le compte personnel d’activité
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, employeur comme salarié, chacun se doit de connaitre les grandes dispositions du CPA qui va désormais guider chaque carrière et évolution professionnelle. Il est donc temps de voir si vous êtes-vous au point sur les grandes lignes encadrant ce nouveau dispositif ! Sur le même sujet Aucun article en […]
1er acompte d’IS et taux à 28%
Au 15 mars au plus tard, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés devront verser un acompte. Pour la première fois, les sociétés éligibles au nouveau taux à 28% paieront pour partie un acompte sur la base de ce taux. Nous rappelons que l’article 11 de la loi de finances pour 2017 prévoit une […]
IS et véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2017 (article 70) a modifié les seuils de déduction des amortissements des véhicules de tourisme pour la détermination du bénéfice imposable. Les seuils de déduction sont augmentés en faveur des véhicules propres (véhicules électriques et hybrides). Jusqu’en 2016, les dotations aux amortissements pratiquées sur ces véhicules étaient déductibles dans la […]
Le crédit d’impôt recherche : principes et dernières évolutions législatives
Ce régime, l’un des plus avantageux au monde a incité de nombreuses multinationales à ouvrir un service R&D en France. Les PME bénéficient en outre, d’un crédit d’impôt innovation (CII). La législation du CIR est néanmoins assez complexe, notamment sur la définition même de ce que représente la R&D. Les nombreux contrôles fiscaux et redressements […]
Taux de TVA applicable dans l’Union européenne
La Commission européenne a récemment mis à jour sur son site les taux de TVA applicables au 1er janvier 2017 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Member States Code Super-reduced Rate Reduced Rate Standard Rate Parking Rate Belgium BE – 6 / 12 21 12 Bulgaria BG – 9 20 – Czech Republic […]
Congés payés : organisez-vous avant l’été !
En aucun cas l’employeur ne peut priver un salarié de prendre ses congés payés. A contrario, le salarié est obligé de prendre ses congés sous peine de les perdre. Il est donc essentiel de répondre aux questions suivantes : Quels sont les droits des salariés ? Qui détermine la période des congés payés ? L’employeur peut-il s’opposer à […]
Formation professionnelle : Top 10 des idées reçues
1. « Me former ne m’aidera pas à trouver un emploi ». 60% des demandeurs d’emploi trouvent un poste 6 mois après avoir suivi une formation. Pour 3/4 des personnes, il s’agit d’un CDI. 2. « Je ne pourrais pas suivre une formation tant que je n’aurais pas 5 ans d’expérience dans mon entreprise ». Que l’expérience dans l’entreprise […]