Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Avantages conventionnels catégoriels : les conditions d’application

Une décision récente vient spécifier que lorsqu’il existe des avantages conventionnels catégoriels, c’est au cadre de démontrer pourquoi il aurait droit à un avantage conventionnel prévu pour les non-cadres. Un établissement de santé versait à son personnel, en application de la convention collective, une prime d’expérience professionnelle dont les modalités de calcul variaient selon que les […]

Lire la suite 

Cotisation chômage-intempéries : un taux à la baisse

La cotisation chômage-intempéries va baisser et les nouveaux taux sont confirmés, pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Ils s’élèvent à : 0,98 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (contre 1,37 […]

Lire la suite 

Les conditions d’un reclassement en cas d’inaptitude professionnelle

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à reprendre son emploi l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Il doit ainsi lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Code du travail articles L. 1226-2 et L. 1226-10 Un salarié occupant le poste de manager du département boucherie avait été déclaré […]

Lire la suite 

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) est l’un des projets annoncés par le président de la République, en mai 2015. Ce 16 mars 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont bien confirmé le principe posé […]

Lire la suite 

Réforme de la fonction publique territoriale : le point de vue du parti « Les Républicains »

Le 9 mars 2016, les Républicains ont consacré une matinée de travail à la fonction publique et la réforme de l’État. Le parti veut ainsi éradiquer le système d’octroi d’un « emploi garanti à vie » pour les nouveaux entrants dans les services de collectivité. Luc Chatel, président du conseil national de ce parti, a ainsi dénoncé […]

Lire la suite 

S’épanouir en entreprise sans partager ses valeurs, est-ce possible ?

C’est l’une des principales questions que se posent les personnes actuellement en quête d’emploi ou qui se préparent à intégrer une entreprise qu’ils ne portent pas dans leurs cœurs. Quand on demande à deux experts spécialistes du monde de l’entreprise  et des RH, leurs points de vue sont assez divergents. Pour Didier Pitelet, président de […]

Lire la suite 

Loi des Finances rectificative 2015 : rallongement du délai de prescription de droit de reprise jusqu’à 10 ans

En prévision du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) qui sera appliqué le 1er mai 2016, le gouvernement a décidé de modifier les modalités de la prescription douanière. Le principal changement porte sur le rallongement des délais de prescription du droit de reprise. Ces changements sont inscrits dans la Loi des Finances Rectificative de […]

Lire la suite 

Le conseil d’État annule l’arrêté du 25 juin 2014 sur la convention d’assurance chômage

Déclarée le 5 Octobre 2015, l’annulation porte sur l’arrêté du 25 juin 2014 qui agréait la convention d’assurance du chômage du 14 Mai 2014. Les dispositions relatives aux périodes d’activités non déclarées par les demandeurs d’emploi et aux prestations de chômage indues ont en effet été considérées comme des dispositions ne relevant pas de la […]

Lire la suite 

Sexisme : un état des lieux dans les entreprises françaises

Profitant de la Journée internationale de la Femme du 8 mars dernier, l’association FCE France a tenu à rappeler que le sexisme est encore bel et bien présent dans la sphère professionnelle. L’association  a commencé son intervention par une liste de témoignages de certaines cheffes d’entreprise sur les cas de sexisme qu’elles ont vécus tout […]

Lire la suite 

Arrêt maladie : comment calculer le complément de salaire ?

Selon la Cour de cassation, pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application de dispositions prévoyant le maintien de salaire, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met à la charge […]

Lire la suite