Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
Vers un élargissement de la réparation « préjudice nécessaire » Ainsi, l’omission de la remise de l’attestation Pôle Emploi à un salarié quittant l’entreprise pour prendre sa retraite pouvait lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Cette jurisprudence extrêmement protectrice pour le salarié qui déconnectait l’indemnisation de la réalité du préjudice était très éloignée de la conception […]
Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
Consécration du principe de loyauté Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve a ainsi été consacré par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation, dès 2011, en jugeant irrecevable « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos » (Cass. AP., 7 janv. 2011, n° 09-14316 et […]
Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Lois et liberté d’expression Bien que le salaire soit un sujet tabou en France, il n’existe aucune loi interdisant à un salarié de parler de son salaire y compris avec ses collègues. La loi française protège, par ailleurs, la liberté d’expression des salariés, y compris en ce qui concerne les discussions sur les conditions de […]
Les notions de temps de présence et de temps de travail effectif
GERESO vous répond Question : Des salariés doivent faire 39 heures de temps de travail effectif par semaine. En général, ils arrivent vers 9 h 00, déjeunent en 1 h 00 et partent du bureau vers 17 h 00 sauf le vendredi où ils partent vers 16 h 00. Cela fait donc 39 h 00 de […]
Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
Nous avions vu le mois dernier que le salarié pouvait librement parler de sa rémunération et que l’employeur ne pouvait lui interdire. La communication du salaire relève néanmoins d’une prérogative individuelle comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars 2024 (Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22-19153). Contexte de l’affaire […]
Quelle est la base de calcul des heures supplémentaires ?
GERESO vous répond Question : Stanislas, DRH dans une entreprise industrielle nous interroge sur la question posée par l’un de ses salariés sur la base de calcul des heures supplémentaires. Actuellement, les heures supplémentaires des salariés sont valorisées sur le salaire de base du salarié mais au mois d’avril, il a eu une question de ses […]
Quiz « Le calcul des congés payés »
Contexte : les situations décrites dans les questions suivantes portent sur une période d’acquisition « traditionnelle » de congés payés, à savoir du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Sur le même sujet Aucun article en relation
Culture paie : salaire net imposable et salaire de base pour le prélèvement à la source, quelles différences ?
Alors que le prélèvement à la source est mis en place depuis 2019, certains salariés sont encore surpris de voir qu’ils ont des montants à régulariser chaque année (à la hausse ou à la baisse) et qu’ils sont toujours contraints de compléter une déclaration de revenus alors même qu’ils n’ont que des revenus issus de […]
Quelle est la différence entre net imposable, net à payer et net social ?
GERESO vous répond Question : Régis est DRH et l’un de ses salariés s’interroge sur les différents nets qu’il trouve sur sa fiche de paie : net imposable, net à payer et net social. Document sans nom Réponse : Le net imposable Le net imposable est le montant sur lequel l‘impôt sur le revenu du salarié est calculé. […]