Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
GERESO vous répond Question : Question de Mathilde, RH dans une entreprise de 350 salariés, spécialisée dans le commerce de l’habillement : « Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, nos process internes nous empêchent de lui remettre ses documents de fin de contrat au jour de sa sortie. Selon moi, il existe une tolérance nous permettant d’attendre quelques jours mais […]
Retard dans la remise des justificatifs de transport : l’employeur peut-il refuser le remboursement ?
GERESO vous répond Question : Marc est RH dans une Industrie. Son salarié vient de lui apporter les justificatifs d’achat des abonnements des transports en commun sur les 8 derniers mois. Il s’interroge sur son obligation de rembourser les frais en question ou d’opposer un refus au salarié pour transmission tardive des justificatifs. Document sans nom […]
Jours fériés en entreprise : quelles sont les règles de rémunération ?
La question des jours fériés donne lieu à de nombreuses croyances populaires. Nous faisons le point dans cet article afin de clarifier les distinctions entre jours fériés travaillés et chômés, la rémunération associée et l’obligation ou non de les chômer. Les jours fériés légaux en France : liste et exceptions locales Le Code du travail fixe […]
Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
Une confusion fréquente : subrogation et maintien de salaire « Je ne perds pas d’argent quand je suis malade car mon employeur pratique la subrogation ». Cette phrase très souvent prononcée est fausse et mélange des notions totalement différentes. Subrogation et maintien de salaire : deux dispositifs pour assurer un revenu continu En cas d’arrêt de travail pour maladie, […]
Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
GERESO vous répond Question : Bernard est DRH dans une entreprise de 250 salariés. Compte tenu de la conjoncture économique, ce dernier s’interroge sur la possibilité de supprimer le 13ème mois accordé aux salariés par usage depuis 13 ans. Il n’est pas certain d’avoir le droit d’autant plus qu’un salarié lui a expliqué que cela constituait […]
Quel contrat pour un surcroît d’activité à Noël ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité Pour faire face à un surcroît d’activité temporaire lié à la période de Noël, vous pouvez naturellement proposer un contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité à vos vendeurs.Le CDD est parfaitement adapté pour couvrir une hausse d’activité saisonnière comme celle des fêtes […]
Le don de jours de congés et de repos entre collègues : guide pratique et réflexions déontologiques
Modalités de mise en place : un cadre légal préétabli Le don de jours de congés ou de repos entre collègues repose sur des dispositions légales prévues à l’article L.1225-65-1 du Code du travail. Ce mécanisme est ouvert pour venir en aide à des salariés confrontés à des situations difficiles comme le soutien à un […]
La DSN de substitution : enjeux, calendrier et fonctionnement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le dispositif obligatoire de transmission dématérialisée des données sociales des entreprises aux organismes sociaux. La qualité des données déclarées est essentielle pour garantir la justesse des droits sociaux des salariés, tels que les allocations, indemnités journalières, droits au chômage et retraite. Toutefois, en cas de non-correction des anomalies, une […]
Récupération d’un trop-perçu : brut, net, quelles limites ?
GERESO vous répond Question : Martin est DRH dans une entreprise de 550 salariés. Un salarié a reçu des primes en trop, qui ne lui étaient pas dues. Il est donc nécessaire de les récupérer sur sa paie, mais les textes ne sont pas très clairs à ce sujet. Faut-il les reprendre en brut ou en […]
Indemnités kilométriques : quand l’employeur peut-il rembourser les trajets domicile-travail ?
GERESO vous répond Question : Jean Michel est DRH dans une entreprise de 300 salariés. Il s’interroge sur la possibilité de prendre en charge les frais de trajet domicile-lieu de travail sous forme de remboursement d’indemnités kilométriques. Il nous interroge sur ce point. Document sans nom Réponse : Il est important de rappeler que l’employeur n’a jamais […]