Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Comment bénéficier du dispositif de retraite progressive ?
Le salarié qui exerce une activité à temps partiel peut demander à entrer dans le dispositif de retraite progressive du régime de base, 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite, mais au plus tôt à 60 ans. Code de la Sécurité sociale article L. 351-15 L’intéressé doit demander à sa caisse la retraite […]
Absence pour maladie non professionnelle et congés payés
En droit français, les absences pour maladie non professionnelle entraînent la réduction des droits à congés payés. En juillet 2013, la Cour de cassation avait constaté que le code du travail n’était pas conforme à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui garantit un minimum de 4 semaines de congé annuel. Pour […]
Relation avec la hiérarchie : les salariés français sont dans l’ensemble satisfaits
L’établissement d’une bonne relation entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques est l’un des facteurs clés du bon fonctionnement d’une entreprise. En France, il semblerait que la relation manager-managé soit au beau fixe, c’est ce qui ressort en effet d’une étude menée conjointement par les sites Cadremploi.fr et Michaelpage.fr. Cette enquête, menée en novembre 2015 […]
Avantages conventionnels catégoriels : les conditions d’application
Une décision récente vient spécifier que lorsqu’il existe des avantages conventionnels catégoriels, c’est au cadre de démontrer pourquoi il aurait droit à un avantage conventionnel prévu pour les non-cadres. Un établissement de santé versait à son personnel, en application de la convention collective, une prime d’expérience professionnelle dont les modalités de calcul variaient selon que les […]
Cotisation chômage-intempéries : un taux à la baisse
La cotisation chômage-intempéries va baisser et les nouveaux taux sont confirmés, pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Ils s’élèvent à : 0,98 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics (contre 1,37 […]
Les conditions d’un reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à reprendre son emploi l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Il doit ainsi lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Code du travail articles L. 1226-2 et L. 1226-10 Un salarié occupant le poste de manager du département boucherie avait été déclaré […]
Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2018
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) est l’un des projets annoncés par le président de la République, en mai 2015. Ce 16 mars 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, ont bien confirmé le principe posé […]