Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit du travail : cas particuliers
En cas d’absence de clause de non-concurrence, un salarié peut travailler chez un nouvel employeur durant la durée du préavis non exécuté Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 1988 (nº 86-43.506), un salarié dispensé de l’exécution de son préavis peut travailler chez un autre employeur pendant la période correspondant au préavis théorique. Il […]
Conférence « Allocations chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ? »
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans. Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la […]
Congé de paternité
Dispositif applicable depuis 2002 Lesdispositions relatives au congé de paternité ont été définitivementadoptées le 4 décembre 2001, dans le cadre de la loi de financement dela Sécurité sociale pour 2002. – Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 definancement de la Sécurité Sociale pour 2002 Le congé de paternité est donc effectif depuis le 1er janvier […]
Dons des entreprises : quelle fiscalité ?
Une réduction appliquée aux versements effectués au titre du mécénat Il s’agit des sommes versees par les entreprises, par exemple, au profit : d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt généralayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,humanitaire, familial, culturel ou concourant à la défense del’environnement naturel de fondations ou associations reconnues d’utilité publique. En contrepartie de la réduction […]
Fiscalité : barème d'évaluation des frais de carburant pour 2004
L’administration fiscale vient de publier le barème des frais decarburant au kilomètre, qui permet aux entrepreneurs de déclarer leursdépenses de trajets pour l’année 2004. Les entrepreneurs individuels qui ont choisi le régime d’imposition simplifié peuvent déclarer de manière forfaitaire les dépenses de carburant liées à leurs déplacements professionnels. Le montant de ces frais est […]