Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Contrat de Travail : protection de la femme enceinte contre le licenciement
L’envoi à l’employeur d’un certificat médical de grossesse dans lesquinze jours de la notification du licenciement entraîne la nullité dulicenciement et non pas simplement sa suspension. Sauf s’il est prononcé pour l’un des motifs l’autorisant : faute graveou impossibilité de maintenir le contrat, le licenciement d’unesalariée enceinte est annulé si dans un délai de quinze […]
Sémantique : Les différents degrés de changement
Le réglage C’estl’opération qui consiste à intervenir sur un mécanisme existant afin deretrouver une performance jugée pour l’heure détériorée ou inadéquatepar rapport à une norme. Il s’agit d’un changement limité,dû à l’initiative du responsable de la structure immédiatement concernépar l’anomalie constatée. Le réglage est modeste et ne touche pas auc’ur du dysfonctionnement. Il nécessite donc […]
Accident du travail et maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
La redéfinition de la faute inexcusable Définition « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeurest tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat,notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractéespar ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés parl’entreprise ; que le manquement à cette obligation a […]
Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française
Des recommandations pour développer le télétravail 7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement dutélétravail en France ne viennent pas d’un retard d’équipement oud’infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les […]
Droit des étrangers : le contentieux de reconduite à la frontière augmente
Requêtes contre les refus de visa Une baisse régulière du contentieux est constatée dans pour cettecatégorie depuis trois ans : 575 recours ou appels en 2001, 387 en2002, et 251 pour l’année 2003. Cette diminution peut s’expliquer par une modification réglementaire :le décret du 10 novembre 2000 précise en effet que les recourscontentieux contre les […]
Immigration : l'INED bouscule les idées reçues
1) La France, pays d’immigration « massive » Ellene l’est plus depuis vingt-cinq ans. Elle est même devenue le paysd’Europe où la croissance démographique dépend le moins del’immigration. Une forte proportion de populations immigrées danscertaines communes, la confusion entre situation actuelle et lesconséquences de la situation passée entretiennent, selon FrançoisHéran, directeur de l’INED, la croyance contraire. 2) […]
Journées de grève : sont-elles rémunérées ?
Salariés du Secteur Privé Principe : Il est bon de rappeler le principe posé par la loi selon lequel : la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde (intention de nuire). En revanche, la grève suspend le contrat de travail. Puisque le travail est interrompu, l’employeurpeut retenir sur la paie […]
Le calendrier des vacances scolaires 2006 et 2007
Les 3 zones Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Zone B : académies de Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles Calendrier des vacances scolaires 2006 / 2007 : Pour les vacances d’hiver […]