Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Revenus professionnels 2018 et dispositif anti-optimisation
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant les modalités d’application du dispositif anti-optimisation s’appliquant aux bénéfices 2018 soumis à l’impôt sur le revenu. Le dispositif anti-optimisation Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur. A titre transitoire, les revenus de l’année 2018 ne sont […]
2nd semestre 2019 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 26 juin vient de publier le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019. Il s’élève à 0,87% pour les professionnels et à 3,26% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal a plusieurs usages dans les relations commerciales. Il peut notamment servir de référence pour le taux […]
Télétravail : comment piloter une équipe à distance ?
La confiance n’est pas de mise et il faut faire face à de l’inquiétude qui peut parfois se traduire par de la méfiance et de l’hostilité. Nous voulons ici parler de ceux qui se retrouvent devant l’obligation de se soumettre à ce mode d’organisation ce qui n’est pas a priori le cas du télétravailleur. Le […]
IS : clause générale anti-abus
La dernière loi de finances a transposé en droit français la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. L’administration vient d’intégrer cette nouveauté, dans sa documentation (BOFiP, 3 juillet 2019). Transposition en droit français L’article 6 de la directive dite ATAD (anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016 instaure une clause générale anti-abus. […]
QPC sur le verrou de Bercy
Le Conseil constitutionnel va prochainement se prononcer sur la validité du verrou de Bercy dans le cadre de la procédure pénale pour fraude fiscale. Les Sages ont été saisis par le Conseil d’État dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le verrou de Bercy Dans le cadre d’une fraude fiscale, l’administration fiscale peut […]
Renonciation à l’option pour l’IS
La loi de finances pour 2019 permet aux sociétés de personnes de renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés. Un décret d’application et les commentaires de l’administration fiscale sont venus préciser les modalités d’application de cette mesure. Une option en principe irrévocable En principe, les sociétés de personnes (SNC, EURL avec associé unique […]
Médecine du travail, mode d’emploi
La réforme structurelle de la médecine du travail a commencé en 2010. Plusieurs lois, décrets et ordonnances sont venus préciser le rôle du médecin du travail dans les entreprises en 2016, 2017 et 2018. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent et apportent notamment d’importants changements dans le […]
Transmettre son patrimoine professionnel : quels dispositifs ?
La transmission des titres (parts ou actions) de sociétés (article 787 B du CGI) ou d’une entreprise individuelle (art 787 C du CGI) peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de droits de 75 % qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession, qu’elle s’opère en pleine propriété ou dans le cadre d’un démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit). Il […]
Actualités du droit social en juin 2019
1ère partie : Actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Les impacts de la loi Pacte en termes de seuils d’effectifs Actualité 2 : Les nouvelles règles pour le volontariat international en entreprise Actualité 3 : Les impacts de la loi Pacte en termes d’épargne salariale Actualité 4 : […]
Actualités paie en juin 2019 : les réformes à venir
1ère partie : Les réformes de l’assurance chômage Actualité 1 : Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage Actualité 2 : Taxation des CDD d’usage Actualité 3 : Accès des salariés à l’indemnisation chômage durci Actualité 4 : Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage Actualité 5 : Dégressivité des allocations chômage pour les cadres 2ème […]