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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?

Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ?  Le congé d’accompagnement de fin de vie a été remplacé par le congé de solidarité familiale.   Peut en bénéficier tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile (concubin, époux,…) souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.  Le salarié doit alors adresser […]

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Gestion du personnel : quels sont les effectifs

Principe Sont pris en compte intégralement dans l’effectif : les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein, les travailleurs à domicile. Sont pris en compte dans l’effectif au pro rata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents : les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un […]

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Coup d'envoi des soldes de printemps !

Chaque année à pareille époque, dans les entreprises françaises, lesconversations autour de la machine à café tournent autour du même sujet: « Vas-tu parvenir à solder tous tes congés avant la fin du mois de mai ? » ; « Et toi, quels ponts prends-tu ? » ; « Sais-tu que le patron veut fermer la boîte […]

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La cotisation veuvage remplacée par une

Principe Unecotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée au taux de 0,10% est mise en place à partir du 1er juillet 2004 en remplacement de lacotisation veuvage. La loi du 21 août 2003 portantréforme des retraites a supprimé le 1er juillet 2004 la cotisationd’assurance veuvage de 0,10 % à la charge des salariés. Encontrepartie, elle a institué à […]

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Le plafond de la sécurité sociale pour 2005

Tableau de synthèse Les valeurs pour 2005 : Périodicité Montant en euros pour 2005 Année 30 192 Trimestre 7 548 Mois 2 516 Quinzaine 1 258 Semaine 581 Jours 116 Heures 15 Source : Décret n º 2004-1192 du 26 novembre 2004, paru au JO du 28 novembre 2004. et un rappel des valeurs 2004 et 2003 […]

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Mesures de simplification adoptées en matière de santé et de sécurité au travail

La seconde loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnancesdans le cadre de la simplification du droit intéresse notamment lesthèmes du contentieux de la sécurité sociale, des maladies professionnelles, de la protection des jeunes travailleurs et des rayonnements ionisants. Près d’une semaine après que le Conseil constitutionnel a rejeté lerecours exercé par des sénateurs et […]

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Arrêts de travail : un contrôle plus efficace

Une dépense en forte progression  Les prescriptions d’arrêt de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an en moyenne au cours de la période 1999-2003. En 2003, le coût des arrêts de travail s’élevait à 7,4 milliards d’euros,dont 5,4 milliards pour l’Assurance maladie. A cette augmentation,s’ajoute une forte disparité géographique, […]

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Le contrat de professionnalisation

Le principe Depuisle 1er octobre dernier, le contrat de professionnalisation remplaceofficiellement les différents contrats d’insertion en alternance quiexistaient auparavant. Un décret du 13 septembre précise les conditionsde sa mise en oeuvre. Destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,le contrat de professionnalisation a été créé par […]

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Contrat de professionnalisation : conditions d'agrément et octroi de l'exonération

Précisions liminaires Lesactions d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux,professionnels et technologiques mis en place dans le cadre d’uncontrat de professionnalisation par un organisme de formation ou unétablissement d’enseignement donnent lieu à la signature, entrel’entreprise et l’organisme de formation ou l’établissementd’enseignement, d’une convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction […]

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Contrat de professionnalisation : précisions sur l'entrée en vigueur de l'exonération

L’ACOSS a diffusé récemment une circulaire sur le nouveau contrat deprofessionnalisation. A cette occasion, l’ACOSS relaie les précisionsdonnées par une lettre ministérielle du 2 novembre 2004 sur l’entrée envigueur de l’exonération de cotisations patronales de sécurité socialeattachée au dispositif. Les URSSAF etCGSS sont invitées à admettre l’exonération pour les contrats deprofessionnalisation conclus entre le 1er […]

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