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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Veille en droit social de janvier et février 2020

veille en droit social de janvier et février 2020

1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]

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Veille en paie de janvier et février 2020

Veille paie de janvier et février 2020

Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]

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Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?

Incidences Covid19 sur le droit sociale

Certains d’entre vous ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, des mesures sanitaires de sécurité. Pour d’autres, la nature même de vos activités rend inopérante le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières » répondant à l’obligation renforcée […]

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Coronavirus : réel succès pour les prêts garantis par l’Etat

Pour accompagner les entreprises face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat a mis en place un dispositif de garantie bancaire à hauteur de 300 milliards €. 21.000 entreprises y ont déjà eu recours. Les conditions d’éligibilité Annoncé le 16 mars par le chef de l’État , en même temps que les mesures de […]

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Prime de 1.500 € : le décret

Depuis ce lundi, les petites entreprises peuvent réaliser les démarches pour obtenir la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité mis en place pour faire face aux conséquences sociales et économiques des mesures de confinement imposées à cause du Coronavirus. Un décret vient d’être publié à ce sujet. Fermeture ou baisse du CA […]

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Activité partielle : après les subventions, les contrôles

Activité partielle : après les subventions, les contrôles

Pratiquement, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle. l’avis du Comité social et économique qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, […]

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Télétravail : gestion de l’information et communication à distance

Gestion de l’information et communication à distance

La gestion de l’information Le terme de système d’information a été cannibalisé par les informaticiens mais il n’est nullement impropre de considérer que cette question concerne aussi le manager. Certes, il a rarement le choix des équipements mais l’architecture de la « tuyauterie » n’a sûrement pas la même importance que le contenu des flux qui circule […]

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Coronavirus : TVA déductible pour les dons de matériels sanitaires

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé que les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire pour en faire don pourraient déduire la TVA (Communiqué de presse n°2116 du 9 avril 2020, actualité BOFiP du 7 avril 2020). La TVA sur les dons en principe non déductible L’article 206 du CGI (3° du 2 […]

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Fonction publique : application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire

L’application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire

Qu’est-ce que le droit de retrait des agents publics ? Dans la fonction publique, le droit de retrait est une disposition qui permet à un agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes […]

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Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle

Crise sanitaire COVID-19 : Dispositif d'activité partielle

Présentation du dispositif exceptionnel d’Activité partielle Depuis le 1er juillet 2013, l’expression « activité partielle » est la dénomination officielle et remplace le terme de « chômage partiel ». Un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le ministère du travail a, dans cette optique, mis […]

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