Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Pratique : ce qui a changé au 1er janvier…
Prestations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant. + En savoir + ? > Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse Prestations sociales A cette même date, le Revenu minimum d’insertion […]
Mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation. Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux […]
Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts.
Liens utiles > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°8) > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°9) Sur le même sujet Aucun article en relation
Nouveau seuil d'exonération pour les titres-restaurant
Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]
Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique
Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]
Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008
Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Mobilité des fonctionnaires d'État : fixation du montant des indemnités
Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]
Finances publiques : le Premier ministre annonce le calendrier des réformes entre juillet et décembre
Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008 Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement. la loi de programmation militaire ; la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ; la loi pénitentiaire ; la loi de programmation pour l’Outre-mer ; la loi pour élargir […]
Marchés publics : nouveaux délais de paiement
Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, 50 jours pour les établissements […]