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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Une DEB nouveau format

La prochaine DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être déposée pour les opérations de janvier, au plus tard pour le 11 février 2022. Désormais, la DEB comprend un volet statistique et un volet fiscal. 2 volets Les personnes chargées mensuellement de réaliser la DEB vont être confrontées à de nouvelles modalités de déclarations. Si la […]

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7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la supervision de vos Collaborateurs !

7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr la supervision de vos Collaborateurs !

Février 2022, de toutes celles passées la 5ème vague est certainement celle qui perturbe le plus l’organisation du travail : entre absences à répétitions, retour au télétravail obligatoire, annulations, report de commandes, changements brutaux en tous genres les Managers doivent gérer beaucoup de complexité ! Pas facile dans ces conditions de superviser son Équipe ! Heureusement ICARE est […]

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La nouvelle déclaration de TVA CA3 – 2022

Les professionnels vont découvrir ces prochains jours la toute nouvelle déclaration de TVA. De nouvelles cases apparaissent et la codification des différentes lignes sont modifiées. La réforme est principalement due à l’automatisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations depuis le 1er janvier 2022. L’autoliquidation de la TVA sur les importations Jusqu’au 31 décembre […]

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Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 10%

Conformément à l’annonce du Premier ministre fin janvier, un arrêté publié ce 13 février revalorise le barème des indemnités kilométriques d’environ 10%. Le nouveau barème pour les automobiles La fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022 sont marqués par la hausse continue des prix du carburant. Après l’indemnité inflation de 100 € […]

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L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?

L’aménagement du temps de travail : quelles sont les obligations ?

L’entreprise qui alterne périodes de haute et de basse activité, peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Ainsi, durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de […]

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Publication de la liste des données devant figurer dans la base de données sociales dans la fonction publique territoriale

La liste des données devant figurer dans la base de données sociales mise en place par les collectivités et établissements publics est annexée à l’arrêté du 10 décembre 2021. Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée et portent sur la totalité de cette année. […]

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Enquête « Professionnels RH : comment allez-vous ? » : les résultats

Nous vous proposons de découvrir les résultats détaillés de cette enquête ci-dessous. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE « PROFESSIONNELS RH, COMMENT ALLEZ-VOUS ? » Cliquez ici pour télécharger les résultats de l’enquête 2022« Professionnels RH, comment allez-vous ? » Les conclusions de l’enquête L’année 2021 semble avoir été un peu mieux vécue que 2020 par les professionnels RH : ils sont une majorité […]

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Fonction publique : nouvelles quotités de télétravail maximales pour les femmes enceintes et les proches aidants

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé l’unanimité par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers a acté des évolutions réglementaires et des principes […]

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Fonction publique : les modalités de désignation et missions du référent laïcité déterminée par la voie réglementaire

L’article 28 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité  désigné  par chaque administration de l’Etat, collectivité  territoriale ou établissement public mentionnés   l’article 2 de cette même loi, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou […]

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Valorisation de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique d’Etat

Est créé par décret un dispositif visant à valoriser la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique d’Etat, sous la forme d’une allocation forfaitaire. Les personnels civils et militaires de l’Etat, ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire, exerçant les fonctions de maître d’apprentissage bénéficient, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle, […]

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