Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’acompte d’IS du 15 juin 2021
Les assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le résultat antérieur était bénéficiaire devront s’acquitter, sauf exception, d’un acompte pour le 15 juin prochain au plus tard. Une date fixe quel que soit la clôture comptable Les entreprises et associations soumises à l’IS doivent s’acquitter de quatre acomptes à dates fixes au cours de […]
La mobilité des fonctionnaires de l’État
1. Les nouvelles règles de mobilité En outre, les ministères peuvent définir, dans les conditions prévues par le décret du 29 novembre 2019 (2) relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois. La durée minimale requise ne peut être supérieure à cinq années et la durée maximale […]
Budget rectificatif : le déficit reportable en arrière sur 3 ans
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit un assouplissement du report en arrière des déficits. Le report pourra s’effectuer sur les 3 derniers exercices au lieu d’un seul et sans plafond. Un report sur 3 ans seulement pour le déficit du dernier exercice Le Gouvernement a présenté la semaine dernière le projet […]
Acompte de CVAE du 15 juin 2021
Au 15 juin prochain au plus tard, les contribuables assujettis à la CVAE devront s’acquitter du 1er acompte de CVAE pour 2021. Compte tenu de la réforme de la CVAE, son montant sera moins élevé que celui de juin 2020. Un acompte à régler à partir d’une certaine taille La cotisation sur la valeur ajoutée […]
La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
1. Les spécificités de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État Le chapitre Ier de l’ordonnance, relatif aux dispositions générales, vise à reconnaître les spécificités de l’encadrement supérieur au sein de la fonction publique de l’État. L’article 1er précise la notion d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, qui ne faisait, jusqu’à présent, […]