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Budget formation : comment l'optimiser ?
La Lettre GERESO : « Bonjour Corinne. Quel est le paysage de la formation continue aujourd’hui en France ? » – Corinne SOUISSI : « En matière de formation, les entreprises doivent faire face à un double enjeu : celui de développer des actions de formation innovantes répondant au contexte économique actuel, tout en maîtrisant leurs dépenses. […]
Vieillissement et travail
Avec le recul progressif de l’âge du départ à la retraite, la prise en compte de la santé des seniors dans les entreprises devient un volet essentiel des plans de santé au travail. Cet article vous en présente quelques enjeux… Objectifs d’une prise en compte du vieillissement dans un plan santé au travail Evaluer la […]
La gestion des accidents du travail – 2ème édition
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Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État […]
Collectivités territoriales : Présentation des nouvelles prestations de la DGFP aux collectivités locales
Lors de son intervention au Congrès des maires le 27 novembre, Eric Woerth a présenté les nouveaux services offerts aux collectivités locales par les services de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Cette nouvelle offre est le résultat des travaux d’un groupe de suivi mis en place à l’occasion de la création de la […]
Évaluation de la performance dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté une communication sur l’évaluation de la performance dans la fonction publique, lors du conseil des ministres du 26 novembre. Sur la base de l’accord sur le pouvoir d’achat conclu le 21 février 2008, le Gouvernement entend doter l’État d’une […]
Avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il sera soumis pour avis au Conseil d’État dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.L’avant-projet traduit les engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre de la Fonction […]
La réorganisation de l'administration territoriale
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
Face à la réforme des politiques publiques : le malaise des fonctionnaires
Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]
Exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]