Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Décret du 29 décembre 2015 : du changement concernant les agents contractuels
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) apporte des modifications aux dispositions du décret du 15 février 1988. Publié au journal officiel le 31 décembre 2015, il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les 66 articles du décret portent sur […]
Le retrait d’un véhicule de fonction peut justifier une prise d’acte
Dans une décision du 16 décembre 2015, la cour de Cassation sociale précise que, sous certaines conditions, notamment lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié compte tenu du déménagement de la société et de l’éloignement de son lieu de travail, le retrait du véhicule constitue un manquement suffisamment grave […]
Publication de la loi de finances pour 2016
La loi de finances pour 2016 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Avant leur diffusion, elles ont fait l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions ont été censurées. Ainsi, aux yeux du Conseil constitutionnel, les dispositions portant sur l’instauration d’une […]
Publication d’une circulaire relative aux mesures de soutien à l’embauche dans les PME
La circulaire n°5838/SG du 19 janvier 2016 précisant les mesures de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été adressée aux préfets de régions et de départements le 19 janvier 2016. Cette circulaire décrit le dispositif de soutien et précise que les embauches effectuées par les PME à compter du 18 […]
Saisie et cession des rémunérations 2016 : le barème révisé
Tous les ans, sauf exception, le barème des saisies et cessions des salaires connaît une revalorisation, fixée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Pour cette année 2016, le décret n° 20105-1842 du 30 décembre 2015 publié au JO du 31 décembre dernier a fixé les 7 nouvelles tranches de salaire […]
Stage en entreprise : montant de l’exonération de cotisations sociales pour 2016
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016, les entreprises connaissent désormais le montant à verser aux stagiaires pour les conventions signées depuis le début d’année. Par rapport à l’année dernière, le montant minimum de la gratification de stage pour 2016 n’a pas changé. Le montant par heure est fixé […]
Les dirigeants RH prévoient de nouvelles priorités pour 2016
Cette année, les priorités du dirigeant RH ont changé. Une étude effectuée par le cabinet Michael Page dans le cadre du « Baromètre International RH » au cours du troisième trimestre 2015 apporte des réponses sur le sujet. Renforcement des effectifs, marque employeur, transformation et conduite de changement sont les thèmes porteurs pour cette année… En tête […]
Votre régime de prévoyance et frais de santé est-il conforme ?
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef […]