Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Stage en entreprise : montant de l’exonération de cotisations sociales pour 2016
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016, les entreprises connaissent désormais le montant à verser aux stagiaires pour les conventions signées depuis le début d’année. Par rapport à l’année dernière, le montant minimum de la gratification de stage pour 2016 n’a pas changé. Le montant par heure est fixé […]
Les dirigeants RH prévoient de nouvelles priorités pour 2016
Cette année, les priorités du dirigeant RH ont changé. Une étude effectuée par le cabinet Michael Page dans le cadre du « Baromètre International RH » au cours du troisième trimestre 2015 apporte des réponses sur le sujet. Renforcement des effectifs, marque employeur, transformation et conduite de changement sont les thèmes porteurs pour cette année… En tête […]
Votre régime de prévoyance et frais de santé est-il conforme ?
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef […]
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre des « Carrières longues » est paru.
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
Marque employeur : de quoi parle t-on vraiment ?
Avec le développement vertigineux du web 2.0 et des réseaux sociaux, beaucoup de responsables et collaborateurs RH se posent des questions autour du développement de leur marque employeur : est-ce vraiment nécessaire ? Si oui, dans quel objectif, avec quel budget ? Comment s’y prendre et quels seraient les risques à ne pas la développer ? Aujourd’hui, le […]
Mobilité internationale : extension du dispositif de « guichet unique » pour les travailleurs étrangers.
La circulaire NOR INTV1231400C du Ministère de l’intérieur parue le date 3 aout 2012 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office Français de l’immigration et de l’Intégration (OFII) pour certaines catégories de travailleurs étrangers étend le dispositif dit de « guichet unique » à 5 départements supplémentaires : la Haute-Garonne (31), l’Isère […]
Mobilité Internationale : pluriactivité et rattachement sécurité sociale
Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]
Mobilité internationale : quelques actualités à prendre en compte en ce début d'année 2013
Les professionnels des ressources humaines spécialisés dans la gestion des salariés internationaux (expatriés, détachés, impatriés) doivent être en veille permanente ! En effet, il n’est pas une semaine sans une nouvelle info à prendre en compte en matière de droit du travail international, protection sociale à l’étranger, formalités d’immigration, fiscalité… Carine Idé, consultante en mobilité […]
Mobilité Internationale : les nouveautés à intégrer
La réglementation sur les formalités de séjour, d’emploi et la protection sociale applicables aux travailleurs expatriés, détachés et impatriés a fait l’objet de nombreuses modifications récemment. À titre d’infos, quelques nouveautés à prendre en compte en ce début de second semestre 2013. Les textes encadrant les formalités d’immigration, de séjour et d’emploi des salariés étrangers […]
Immigration et détachement : quelques décrets récents
Lutte contre la prestation des services internationale illégale : décret 2016-27 du 19 janvier 2016 pris en application de la loi 2015-990 (Loi Macron) Relatifs : aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Ce décret est pris pour application de l’article 280 de la […]