La TVA et les droits de douanes post - Brexit

Le nouveau régime des échanges de biens avec le Royaume-Uni

Compte tenu du Brexit, depuis le 1^er janvier 2021, les échanges effectués avec le Royaume-Uni pour les biens et prestations de services sont considérés comme réalisés avec un État tiers à l’Union européenne pour la TVA et les droits de douane. Cette formation vous permettra d’identifier tous les changements que le Brexit implique et d’identifier les changements de process nécessaires.

Objectifs

Interpréter le nouveau régime des échanges de biens avec le Royaume-Uni : des opérations intracommunautaires aux exportations/importations.
Appliquer aux prestations de services les évolutions nécessaires post Brexit.
Identifier les changements en matière d’obligations douanières, de rubriques de CA3 et de mentions sur les factures.
Mettre en œuvre les régimes spécifiques de TVA mis en place au Royaume-Uni.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés. Toutes les opérations avec le Royaume-Uni constituent désormais des opérations « hors UE » avec notamment le rétablissement des régimes douaniers

Échanges de biens : le retour des notions d’importation et d’exportation

Ventes au Royaume-Uni : l’exonération de TVA et le régime douanier à l’exportation
Achats au Royaume-Uni : la fin des acquisitions intracommunautaires et la TVA à l’importation
- Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur des biens avec le Royaume-Uni

L’exonération des droits de douane prévue par l’accord de commerce et de coopération

Les 2 cas de figure :
- produits exonérés au titre du tarif extérieur commun
- imposition par nature, mais avec un accord d’exonération possible sous conditions
Les différentes obligations douanières : déclaration d’importation/exportation, l’obtention d’un numéro EORI

Prestations de service entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Prestations de services extracommunautaires B to B : principe d’autoliquidation de la TVA par le preneur
Les exceptions pour les prestations de services matériellement localisables
L’imposition à la TVA des opérations B to C
- Appliquer | Cas pratique : identifier le régime de TVA applicable pour différentes opérations sur les services avec le Royaume-Uni
- Évaluer | Quiz interactif Kahoot

La modification des obligations déclaratives

La modification des rubriques à compléter dans la CA3
La modification des mentions sur les factures (articles du CGI)
La fin des DEB et DES
La procédure de remboursement de TVA
- Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec des opérations de biens et services avec le Royaume-Uni et identifier les mentions sur les factures nécessaires

Les régimes spécifiques mis en place au Royaume-Uni

L’autoliquidation de la TVA britannique
Le traitement des opérations de ventes de biens par des assujettis étrangers à des clients britanniques
- Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis

Les plus

Une formation en ligne d'une demi-journée, 100% opérationnelle sur les changements post-Brexit en matière de douanes, de CA3 et de mentions sur les factures
Remise d’un dossier de synthèse « Biens et prestations avec le Royaume-Uni post-Brexit » récapitulant pour chaque opération les rubriques de la CA3, les obligations douanières et les mentions sur la facture
De nombreux Quiz interactifs Kahoot permettant de dynamiser la formation et de retenir les règles et les concepts plus facilement

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Collaborateurs des services comptabilité et fiscalité

Avoir des notions sur les principes de TVA applicables dans les échanges internationaux

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

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Mots-clés associés au stage La TVA et les droits de douanes post - Brexit :

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Fiscalité communautaire,
Import-export Brexit

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