Droit social : les travaux interdits aux jeunes en formation

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Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions :

 

Les jeunes en formation concernés par l’actualisation du décret

Les jeunes, âgés de 15 à 18 ans et qui sont apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation n’ont plus le droit d’effectuer certains travaux. Il existe en effet une liste dans le décret 2013-914 du 11 octobre 2013 : celle-ci vient d’être actualisée. Cependant, une circulaire du 23 octobre rendue publique le 10 décembre 2013 explique qu’il est possible de déroger à cette interdiction dans certaines situations.

Focus sur la dérogation

Les entreprises peuvent demander une dérogation spéciale à l’inspecteur du travail si le jeune suit une formation qui est sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique. En effet, pour obtenir un diplôme professionnel, le jeune doit acquérir certaines compétences qui lui serviront plus tard lorsqu’il sera dans la vie active : pour l’apprentissage de certains métiers, ces travaux sont donc incontournables. Si la dérogation est acceptée, le jeune devra néanmoins de rendre à la médecine du travail chaque année pour vérifier que ces travaux n’impactent pas sa santé et son bien-être.

Pour en savoir plus sur le décret 203-914 du 11 octobre 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057255

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