La taxe d'apprentissage : Quel coût ? Quel financement ?
Que pensez-vous du mot « taxes » ? Il a toujours eu une connotation négative et pourtant, les taxes sont indispensables à la vie de la société. Prenons l’exemple de l’une d’entre elles assez peu connue : la taxe apprentissage. Dès lors que l’entreprise embauche, rémunère, un salarié, elle paye des cotisations patronales ainsi que des taxes. La taxe d’apprentissage est déclarée et payée en même temps que la taxe formation et est totalement financée par l’employeur.  
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L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats.  Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines  spécificités […]

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(Cass. soc., 6 mai 2014, 12-22881)     Pendant les 2 premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré […]

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