L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Une circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial apporte des précisions relatives aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage et aux modalités de gestion courante de ces contrats.  Si les contrats d’apprentissage restent régis principalement par le code du travail, certaines  spécificités […]

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(Cass. soc., 6 mai 2014, 12-22881)     Pendant les 2 premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré […]

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Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions :   Les jeunes en formation concernés […]

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réglement intérieur

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mise en place d’un bonus alternants… : différentes mesures visant à renforcer la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des plus jeunes ont été prises récemment. Tour d’horizon de la dernière actualité avec Anne-Lise Douat,  consultante en droit du travail.  Objectif des nouvelles mesures : développer […]

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