(Cass. soc., 6 mai 2014, 12-22881) Pendant les 2 premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune motivation ou indemnisation particulière ne soit exigée avec simplement, compte tenu du caractère particulier du contrat, un courrier adressé au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré […]
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions : Les jeunes en formation concernés […]
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mise en place d’un bonus alternants… : différentes mesures visant à renforcer la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des plus jeunes ont été prises récemment. Tour d’horizon de la dernière actualité avec Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail. Objectif des nouvelles mesures : développer […]