[EN BREF] La taxe d’apprentissage réformée

Vendredi dernier, le Gouvernement a annoncé toute une série de mesures visant à réformer l’apprentissage. Dans l’attente de l’entrée en vigueur, la taxe d’apprentissage, au taux de 0,68% doit être versée d’ici le 28 février prochain par tous les employeurs.

L’échéance du 28 février 2018

Tous les employeurs sont redevables, chaque année, de la taxe d’apprentissage. Ce prélèvement, qui permet de financer les formations initiales technologiques et professionnelles, s’élève à 0,68% des salaires bruts versés aux salariés au cous de l’année civile (0,44% en Alsace et Moselle). Cette taxe doit être versée à un OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) pour le 28 février 2018 au plus tard au titre des salaires versés en 2017. L’employeur doit préciser dans la déclaration qui accompagne son versement, la répartition entre les 3 catégories suivantes :

  • La part de 51% destinée au financement des régions pour le développement de l’apprentissage
  • Le quota : 26% de la taxe est destinée au financement des CFA (prioritairement aux CFA formant les apprentis actuellement employés par l’entreprise)
  • Le hors-quota : 23% finançant les organismes de formation choisis par l’employeur (65% doit être affecté aux formations inférieures au niveau licence, et 35% aux formations de niveau licence ou plus).

Les entreprises de plus de 250 salariés mais qui emploient moins de 5% d’alternants (en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage notamment), sont redevables en plus, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Plus l’employeur est éloigné de l’objectif de 5% et plus le taux de la CSA est élevé (jusqu’à 0,6%).

La réforme de l’apprentissage

Le faible nombre d’apprentis en France et la complexité du financement de la taxe ont amené le Gouvernement a proposé une réforme. Parmi les 20 mesures annoncées, on retiendra notamment les suivantes :

  • Apprentissage possible pour les jeunes jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans actuellement (les apprentis de plus de 26 ans devront être rémunérés au minimum au SMIC)
  • Augmentation de la grille de salaire minimum pour les apprentis ayant de 16 à 20 ans
  • Aide de 500 € aux apprentis, sous conditions, pour passer le permis de conduire
  • Meilleure information des jeunes sur l’apprentissage lors de l’orientation
  • Financement des CFA en fonction du nombre d’apprentis inscrits et du type de diplôme
  • Temps de travail hebdomadaire maximum porté à 40 heures au lieu de 35
  • Embauche possible d’apprentis tout au long de l’année

La taxe d’apprentissage sera remplacée par une « contribution alternance » qui financera à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ce second type d’alternance est pour l’instant financé par la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue. Le Gouvernement va laisser aux partenaires sociaux le soin de fixer le taux de cette taxe. Ces derniers auraient déjà discuté d’un taux de 0,85% de la masse salariale.

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