Les nouveautés du projet de loi MACRON

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Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu :

  • de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui serait rompu à sa réalisation sans que les règles du licenciement économique ne soient applicables.
  • d’octroyer aux étudiants salariés et aux stagiaires un congé pour préparer leurs examens de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours travaillés, à prendre dans le mois précédant les épreuves.
  • de déroger à la durée maximale de 6 mois pour les stages réalisés durant une année de césure ou par un étudiant  en master. Dans ces deux hypothèses, la durée des  stages pourrait aller jusqu’à douze mois.
  • de limiter le devoir d’informer les salariés en cas de cession de PME à la seule hypothèse de cession d’activité de l’entreprise  et de supprimer l’obligation d’information triennale sur les conditions d’une éventuelle reprise.

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