Étiquette : conditions de travail
Actualités du droit social en octobre 2017
Contrats de travail et conditions de travail, indemnisations, congés payés, droit disciplinaire et rupture de contrat, représentants du personnel et du CHSCT, paie et administration... Retour sur l'actualité liée au droit social d'octobre 2017
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Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.
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Qualité de vie au travail : travailler en open space n’a pas que des effets bénéfiques
Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
GERESO vous propose l'essentiel de l'actualité en droit social de décembre 2015 concernant les contrats de travail et conditions de travail : sujets santé (handicap, vapotage), prestations internationales, projet de restructuration des branches, autant de sujets sur lesquels des nouveautés importantes sont à retenir.
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L’objectif du PST3, le troisième plan de santé au travail
A quel poste un salarié doit-il être affecté à son retour de congé sabbatique ?
En principe, selon l’article L. 3142-95 du Code du travail, le salarié bénéficie à son retour de congé sabbatique d’une garantie de réintégration à son poste initial ou à un emploi similaire. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, notamment dans le cadre d’un congé parental, de préciser que la réintégration doit se faire […]
Les nouveautés du projet de loi MACRON
Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu : de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui […]
Actualité Mai 2015 sur les contrats de travail et les conditions de travail
Est-il possible de faire varier le montant de la contrepartie financière, liée à une clause de non concurrence, en fonction du mode de rupture ? Selon la Cour de cassation, le montant de la contrepartie financière ne peut pas varier en fonction des circonstances ou de la nature de la rupture dans la mesure où […]
L'actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
La mise en œuvre du CV anonyme relancée (CE, 9 juillet 2014) Si la loi de 2006 relative à l’égalité des chances prévoyait l’anonymat des informations transmises par les candidats à l’embauche dans les entreprises de plus de 50 salariés, la mise en œuvre de ce dispositif était soumise à un décret d’application. Néanmoins, […]