Préconisations : surveillance médicale et modalités d’appréciation de l’inaptitude

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Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement.

En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée par l’infirmier de santé au travail dans les six mois de l’embauche pour tous les salariés, recrutés pour au moins trois mois. Cette visite donnerait lieu à une attestation nominative de suivi. Pour les intérimaires et salariés en cdd recrutés pour moins de trois mois, il serait créé un fichier régional consignant les résultats des visites d’information.

En terme de suivi, une visite médicale serait effectuée tous les 5 ans en indiquant sur l’attestation les éventuelles préconisations en terme d’aménagement de poste, sachant qu’il est conseillé de revoir la définition des situations nécessitant une surveillance renforcée. Par ailleurs, les postes de sécurité, c’est-à-dire ceux susceptibles de comporter un danger pour autrui, devraient être identifiés au sein des entreprises après avis du médecin du travail et du CHSCT et donner lieu à un strict contrôle de l’aptitude.

En outre, il est envisagé de donner plus d’importance à la visite de préreprise, instituée en 2011, en permettant à l’employeur de l’initier et en le faisant participer, en accord avec le salarié, à la réflexion sur les perspectives de reprise d’activité, avec ensuite information du CHSCT.

Enfin, l’appréciation de l’inaptitude devrait se faire sur la base d’une seule visite. Dans son avis, le médecin pourrait signaler qu’un reclassement risquerait de se révéler préjudiciable au salarié,  dispensant alors l’employeur de son obligation de reclassement. Le recours contre les avis d’inaptitude ne s’effectuerait plus devant l’inspecteur du travail mais devant une commission régionale, composée de médecin du travail.

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