Les assouplissements apportés par la loi Macron aux accords de maintien dans l’emploi

Cet article a été publié il y a 4 ans, 1 mois.
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La durée maximale de ces accords passerait de 2 à 5 ans et pourrait être suspendue en cas d’amélioration ou d’aggravation de la situation de l’entreprise pour autant que soit pris en considération la situation des salariés. Il est également prévu que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord de maintien dans l’emploi constitue en tant que telle une cause réelle et sérieuse de licenciement économique sans que l’employeur ne soit tenu par une obligation de recherche de reclassement.

 

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