[EN BREF] Télépaiement SEPA et formalités à accomplir

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Depuis le 1er février 2016, le téléréglement a été remplacé par le télépaiement SEPA. Il s’agit d’un télépaiement qui utilise les nouvelles normes bancaires européennes.

Pour les employeurs ayant intégré le téléréglement avant mai 2015, l’URSSAF rappelle que la migration vers la norme SEPA a été effectuée automatiquement et qu’aucune action n’est nécessaire pour l’employeur.

A contrario, les employeurs ayant mis en place le télérèglement à partir de mai 2015 ou qui ont modifié ou enregistré de nouvelles coordonnées bancaires depuis cette date, doivent adresser à leur banque un mandat complété, daté et signé. L’employeur doit vérifier que la banque l’a bien enregistré. En cas de non-respect de cette procédure, le paiement sera rejeté et l’URSSAF pourra appliquer des majorations de retard.

Le mandat à transmettre à la banque est disponible sur le site www.urssaf.fr, rubrique « gérer mes abonnements/mes moyens de paiements ».

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