[EN BREF] Compte pénibilité : Précisions sur sa mise en place et son fonctionnement

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L’instruction ministérielle N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a été mise en ligne le 21 juin 2016.

Cette instruction annule donc et remplace l’instruction DGT-DSS N°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les objets de cette nouvelle instruction :

  • apporter des précisions sur la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité
  • préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été institué par Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été simplifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, notamment à travers l’allègement de la charge déclarative de l’employeur. Ainsi, la fiche d’exposition a également été supprimée au profit de la déclaration des facteurs d’exposition dans les supports déclaratifs déjà existants (DADS) et, à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN).

 

 

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