3 infos clés sur le CPA dans la fonction publique

Éffectuer une formation adaptée à son profil, identifier ses atouts pour compléter son parcours... Comme les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2017 les fonctionnaires et agents contractuels bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA), dispositif centralisant le droit à la formation.

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Le compte de tous les comptes

Derrière l’acronyme CPA se cache un dispositif servant à acquérir un crédit d’heures à mobiliser afin de suivre des actions de formation. Il donne accès à des formations diplômantes ou certifiantes. Objectif : réaliser un projet d’évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle), consolider ses compétences ou encore, accéder à différents services dont le bilan de compétences ou un accompagnement personnalisé à la création d’entreprises par exemple.

Le compte personnel d’activité regroupe le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), mais pas le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) disponible pour les salariés du secteur privé. S’il est déjà possible d’activer le CPA, chaque titulaire pourra consulter en ligne l’état de son compte sur le portail moncompteactivite.gouv.fr et se voir créditer ses premières heures à partir de 2018.

Un crédit d’heures alimenté selon l’activité

Concrètement, grâce au compte personnel de formation, chaque titulaire alimente son compte de 24 heures par an pour un temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures les années suivantes dans la limite de 150 heures. Les agents de catégorie C non diplômés peuvent emmagasiner 48 heures par an, dans la limite de 400 heures.

Le compte d’engagement citoyen ouvre quant à lui des droits à formation supplémentaire moyennant la participation à des activités bénévoles ou de volontariat à l’instar du service civique, de la réserve militaire opérationnelle, civique ou sanitaire, les activités de bénévolat associatif sous certaines conditions. L’occasion d’ajouter 20 heures par an et par activité en plus, dans la limite de 60 heures.

A noter également que les heures obtenues au titre du droit individuel à la formation (Dif) seront automatiquement transférées sur le nouveau compte.

CPA : Tous les agents publics concernés

Le décret publié le 10 mai dernier a ouvert les droits à l’ensemble des agents publics, y compris les fonctionnaires de manière rétroactive en comptabilisant les heures de travail effectuées depuis le 1er janvier 2017. Le CPA concerne aussi bien les agents publics titulaires que les agents contractuels à contrat à durée indéterminée ou déterminée, quelle que soit la durée de leur contrat. Il en va de même pour les agents recrutés par un employeur public sous contrat de droit privé comme par exemple en apprentissage ou via un emploi d’avenir. Aucune ancienneté n’est requise pour constituer ses droits. Le compte personnel de formation peut enfin être utilisé en complément des congés pour un bilan de compétences et pour une validation des acquis de l’expérience (VAE) mais aussi, en complément du congé de formation professionnelle.

Toutes les modalités pratiques de ce dispositif sont décryptées dans la formation sur le CPA dans la fonction publique proposée par GERESO. Un parcours pratique pour les responsables ressources humaines, gestionnaires de formation ou conseillers en développement, afin de répondre aux questions des agents en la matière.

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