3 infos clés sur le droit à la déconnexion

Entré en vigueur le 1er janvier 2017 par le biais de la Loi Travail, le « droit à la déconnexion » peut être une véritable occasion pour les entreprises d’explorer leurs modes de travail et de gagner en efficacité, s’il est pris à bras-le-corps. Explications.

3 infos clés droit a la déconnexion

A l’origine : la « sursollicitation » numérique

Le droit à la déconnexion est né du phénomène de sollicitation permanente que ressentent les salariés vis-à-vis des outils numériques. Dans leur entreprise, ils sont ainsi dérangés en moyenne toutes les 7 minutes par des notifications smartphone, des e-mails ou encore des SMS. Une étude de l’institut Eleas révélait par ailleurs en 2016 que 37 % des actifs utilisaient des outils numériques professionnels hors du temps de travail. Selon le site web du ministère du Travail : « le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus connectés en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu… »

De quoi engendrer un permanent sentiment d’urgence et une fatigue latente qui, à terme, entraînent une vraie perte de productivité.

Un droit « sur-mesure » pour les entreprises

L’article 55 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels indique la possibilité pour le salarié de disposer d’un « droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques (…) A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte (…) qui définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation (…) » Ce droit est devenu le 7e thème de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail. Il concerne principalement les entreprises de plus de 50 salariés.

A sa lecture on comprend que le texte laisse en fait aux entreprises la possibilité de définir elles-mêmes les contours de ce droit à la déconnexion en fonction de leur activité. Autrement dit, place au sur-mesure… Tant mieux, mais pour que ce droit à la déconnexion soit bien appliqué, il va cependant falloir que les dirigeants et les managers soient eux-mêmes conscients des règles de bonne utilisation des outils numériques.

Une occasion de mieux comprendre les usages numériques.

Si la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect du texte, ne pas en tenir compte serait cependant donner un argument aux salariés en cas de contentieux avec leur employeur ou être assimilé à du harcèlement moral. Quant aux cadres travaillant en forfait jours, ils auraient beau jeu d’obtenir ainsi le paiement d’heures supplémentaires.

Il est donc indispensable pour les entreprises de prendre en compte la loi et tout d’abord, de dresser une véritable cartographie de leurs usages numériques pour détecter les risques éventuels et décider ensuite de la meilleure manière d’adapter ce droit à la déconnexion.

En fonction des contextes, les solutions seront un simple rappel des mesures de savoir-vivre, la mise en place de dispositifs techniques de filtrage des e-mails ou encore la mise en place de plages horaires sans smartphone, sans oublier une vraie sensibilisation des managers et des dirigeants pour qu’ils prennent eux aussi pleinement part à l’effort collectif.

Le bon usage des outils numériques faisant largement appel à la bonne volonté de chacun, le volet formation est également capital. La loi insiste clairement sur ce point et certains cursus ont déjà été mis en place pour traiter du sujet à l’image de la formation GERESO relative à la mise en place du droit à la déconnexion.

Par Morgan Robert

 

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