Quiz-accords-entreprise
La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de la réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cet assouplissement des règles relatives à l’accord d’entreprise n’est pas le premier ! En effet, les accords d’entreprise avaient déjà fait l’objet d’une réforme avec la loi Travail du 8 août 2016.
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Avec l'entrée en vigueur de la Loi travail (ou Loi El Khomri) au 1er janvier 2017, un nouveau droit est officiellement apparu, dit "droit à la déconnexion". En effet, les outils numériques sont devenus incontournables, que ce soit pour répondre aux réquisitions de son manager, de ses clients, que ce soit à travers un mail, un appel téléphonique, dans le cadre et/ou en dehors des heures de travail.
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La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail.Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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