Quiz : Que savez-vous des accords d’entreprise ?

La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de la réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cet assouplissement des règles relatives à l’accord d’entreprise n’est pas le premier ! En effet, les accords d’entreprise avaient déjà fait l’objet d’une réforme avec la loi Travail du 8 août 2016.

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Il n’est pas toujours évident de suivre l’évolution des règles applicables à ce type d’accord. Ce quiz vous permet ici de faire le point sur vos connaissances sur les accords d’entreprise : périmètre, portée juridique, fonctionnement mais aussi, actualités liées à la réforme du droit du travail.

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Un accord d’entreprise peut être négocié uniquement avec les délégués syndicaux de l’entreprise.



Affirmation 2/10 : En principe, dans la hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise se situe après la Constitution, le code du travail et les accords de branche.



Affirmation 3/10 : Aujourd’hui, un accord d’entreprise peut être négocié et signé par un syndicat même non majoritaire, c’est-à-dire représentant moins de 50% des salariés aux élections professionnelles.



Affirmation 4/10 : L’accord d’entreprise conclu avec un représentant élu ou un salarié mandaté doit ensuite être approuvé par la majorité des salariés pour entrer en vigueur.



Affirmation 5/10 : L’accord d’entreprise négocié entre l’employeur et les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel ou les salariés mandatés peut concerner n’importe quels thèmes du Code du travail.



Affirmation 6/10 : Il est possible de déroger, dans un sens moins favorable, à un accord de branche par un accord d’entreprise sur n’importe quels thèmes du Code du travail.



Affirmation 7/10 : Un accord d’entreprise est toujours conclu pour une durée maximale de 5 ans.



Affirmation 8/10 : La réforme voulue par le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que la loi Travail en privilégiant encore davantage les accords d’entreprise.



Affirmation 9/10 : L’accord d’entreprise dérogatoire ne bénéficiant pas de majorité syndicale peut s’appliquer s’il obtient une majorité de la part des salariés par référendum. Avec la réforme d’Emmanuel Macron, l’employeur pourra, comme les syndicats, être à l’initiative de ce référendum.



Affirmation 10/10 : Les dispositions concernant la nouvelle réforme des accords d’entreprise ne pourront être mises en œuvre immédiatement. Il est prévu un délai d’au moins un an avant qu’elles ne s’appliquent.





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