[EN BREF] Acompte de contribution formation

Pour la première fois, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de contribution formation avant le 15 septembre. Le solde sera à verser avant le 1er mars 2020.

Versement à l’URSSAF à compter de 2021

La loi « Avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018) a réformé les modalités de versement de la contribution formation (ex-formation professionnelle continue) et de la taxe d’apprentissage. Les contributions dues au titre de la masse salariale 2018 devaient être versées avant le 1er mars 2019.

À partir de 2021, et selon des modalités qui restent à fixer par ordonnance, ces deux contributions seront à verser directement à l’URSSAF, avec la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale, soit mensuellement.

De manière transitoire, la taxe d’apprentissage et la contribution formation devront être versées encore auprès des OPCO (opérateurs de compétences) en 2019 et 2020.

Instauration d’un système d’acompte

En outre, en 2019 et 2020, un système d’acompte est mis en place. En 2019, il ne concernera que la contribution formation. Un acompte de 75% doit être versé avant le 15 septembre 2019 pour les employeurs d’au moins 11 salariés. Assis sur la masse salariale 2018, il est déterminé selon la formule suivante :

Acompte contribution formation 15/09/19 = 75% x (masse salariale 2018 x 1%)

Une projection de masse salariale 2019 doit être utilisée comme base en cas de création d’entreprise.

Le 1% CPF-CDD dû sur les salaires versés aux personnes en CDD ne fait en revanche l’objet d’aucun versement d’acompte.

De manière exceptionnelle, aucune taxe d’apprentissage ne sera due au titre de la masse salariale 2019. La CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), due par les employeurs de 250 salariés et plus qui n’emploient pas un certain niveau d’alternants, reste néanmoins due pour cette année.

En 2020, pour la taxe d’apprentissage et la contribution formation, un acompte de 40% sera à verser avant le 1er mars 2020, et un second acompte de 35%, avant le 15 septembre 2020. 

Versement avant le 1er mars 2020

Au final, les sommes suivantes seront à verser avant le 1er mars 2020 :

  • Le solde de la contribution formation au titre de la masse salariale 2019
  • La contribution 1% CPF-CDD au titre de la masse salariale 2019
  • La CSA au titre de la masse salariale 2019
  • Un acompte de 40% au titre de la masse salariale 2020 et assis sur la masse salariale 2019.

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